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Le mauvais film de la loi sur la « protection du pouvoir d’achat »


Le 3 août 2022, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement voté la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. De même, la loi de finances rectificative pour 2022 a été définitivement adoptée. Face à la grogne des salariés, ces lois ont pour...

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Comment valider un accord collectif d’entreprise sur le pouvoir d’achat ?


La pandémie de la Covid-19, puis la guerre en Ukraine, ont réactivé les revendications des salariés, déjà fortement présentes lors du mouvement des gilets jaunes. La forte hausse de l’inflation grignote le pouvoir d’achat des salariés. Les prix à la consommation ont augmenté...

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Tenue vestimentaire au travail, quelle liberté ?


Cela fait maintenant plusieurs années que le traditionnel « costume-cravate » est en voie de disparition. La pandémie de la Covid-19 semble avoir accentué le changement vestimentaire au travail. Le jean est devenu la norme. Le survêtement y est de plus en plus présent. Agnès...

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Votre CSE est-il en règle avec le RGPD ?


C’est un sujet complexe et qui mobilise peu les élus du comité social et économique (CSE). Pourtant, les sanctions, en cas de non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), peuvent être très lourdes. Ce règlement européen s’inscrit dans la continuité de...

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Abuser de la visioconférence présente des risques pour la santé


Avec la crise sanitaire, le développement de la visioconférence, dans les entreprises, a été massif et rapide, sans forcément prévenir les effets néfastes sur la santé des salariés. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et...

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Canicule : les bons réflexes pour protéger les salariés


Le changement climatique engendre une élévation régulière des températures, ainsi qu’une augmentation de la fréquence, de l’intensité et de la durée des vagues de chaleur. Dans ses scénarii les plus pessimistes, Météo France prévoit que des canicules plus intenses et d’une durée...

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Compensation par l’employeur des déplacements excédant le temps normal de trajet


Concernant le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail, le Code du travail (art. L. 3121-4) est très clair, il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Il ne donne donc pas lieu à une contrepartie octroyée par l’employeur… Sauf, si ce trajet dépasse le...

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L’âge moyen de départ en retraite est en augmentation constante


A-t-on besoin d’une réforme des retraites ? Lors de son premier mandat présidentiel, Emmanuel MACRON voulait changer tout le système de retraite (réforme systémique). Il n’en a rien été ! Pour son deuxième mandat, les objectifs sont plus modestes (réforme...

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L’assistance de l’Expert-comptable du CSE sur les questions environnementales


Les questions environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique sont en pleine actualité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi...

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La Cour de cassation valide définitivement le barème « Macron »


C’est une histoire à rebondissements et à épisodes successifs… Depuis plusieurs années, les juridictions se déchirent sur l’application du barème « Macron » en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avec la décision du 11 mai 2022 de la Cour de...

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Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?


La question de l’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles (ASC) est un sujet ancien, qui revient de façon récurrente dans l’actualité. Une réponse ministérielle de 2014 semblait avoir définitivement clos le sujet, en estimant que le critère d’ancienneté...

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L’Expert-comptable du CSE peut-il demander le détail des rémunérations des salariés à l’employeur ?


Deux sujets importants sont actuellement négociés dans de nombreuses entreprises : les augmentations de salaires et le partage de la valeur ajoutée. L’inflation ronge le pouvoir d’achat des ménages et les rémunérations indécentes de certains grands patrons, remettent à nouveau en...

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