ASSISTANCE JURIDIQUE DU CSE


Le CSE (comité social et économique) dispose d'attribution économiques et sociales étendues.

Les élus du CSE sont confrontés à de nombreuses questions pratiques touchant au fonctionnement du CSE et au droit du travail. 

Les décisions prises par le CSE peuvent engendrer une responsabilité importante, sur des enjeux juridiques.

Il est donc utile pour les élus du CSE de pouvoir bénéficier de l'assistance et des conseils des spécialistes.  

Les salariés, eux-mêmes, peuvent se poser des questions juridiques relatives au contrat de travail, la convention collective, les accords collectifs d'entreprise et de branche, nécessitant une assistance juridique.

CEOLIS propose un contrat d'assistance juridique des élus du CSE. Ce contrat couvre une période de 12 mois. 

Le CSE peut nous poser toutes les questions englobées dans le périmètre défini dans le contrat. 

Suivant la complexité des questions, les réponses se font par mail, téléphone ou courrier.

CEOLIS propose au CSE un accompagnement juridique adapté : 

  • accompagnement lors des réunions,
  • analyse des documents fournis par l'employeur,
  • vérification des affirmations de l'employeur, 
  • réponse à une requête juridique d'un salarié,
  • participation au règlement d'un litige au sein de l'entreprise,
  • rédaction du règlement intérieur,
  • etc. 

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