Pourquoi suivre une formation CSE ? 

La formation CSE (comité social et économique) est indispensable pour que l’élu de la délégation du personnel puisse exercer toutes ses missions au mieux et garantir ainsi le meilleur fonctionnement du CSE, en défendant les intérêts des salariés. Pour être un bon élu, pour assurer son rôle et ses missions, il est indispensable de suivre une formation CSE.. C'est d'autant plus important qu'avec la fusion des anciennes instances dans l'unique CSE, les responsabilités et le périmètre des élus est plus grand et nécessite d'autant plus de maîtriser de nombreux sujets économiques, financiers, sociaux, juridiques et environnementaux.

 

Quelle est la durée de formation du CSE ?

La formation CSE obligatoire dite « économique » est d’une durée maximale de 5 jours. 5 jours de formation est une limite faisant obligation à l’employeur de payer le salaire de l’élu titulaire. 

Au-delà des 5 jours de formation, il reviendra à l’élu titulaire de prendre des heures de délégation pour se former. Cette formation est renouvelable tous les 4 ans de mandat, qu’il soit ou non consécutif.

Chaque élu doit se former aux bases du CSE, c’est-à-dire son fonctionnement, son rôle, ses missions, ses moyens, qui dure généralement 2 à 3 jours.

 

Maîtriser le rôle économique et social du CSE

Cette formation entre dans la 1ère catégorie prévue à l’article L 6313-1 du Code du travail, à savoir les actions de formation. Elle a pour objectif de contribuer au développement de la culture économique, sociale et culturelle des élus du CSE. La finalité étant de mieux maîtriser les attributions économiques et sociales du CSE. Sa durée est fixée à 7 heures de formation par jour.

Cette formation est indispensable pour exercer la fonction d'élu du CSE, dans de bonnes conditions, avec toutes les cartes en main, pour agir efficacement et défendre les intérêts des salariés.

Objectifs de la formation CSE :

 

Le + pédagogique :

 Le formateur apportera aux stagiaires des éléments théoriques et pratiques (cas réels).

 

Programme de formation :

La composition du comité social et économique

     • Les atouts et spécificités du CSE dans l'entreprise

     • Les principales différences par rapport aux anciennes instances

     • Le bureau du CSE

     • Les relations avec l'inspecteur du travail

     • La préparation des réunions

     • Le déroulement des réunions

     • Les comptes rendus

Le rôle économique et professionnel du CSE

     • Les domaines d'information

     • L'analyse des documents économiques, comptables et sociaux de l'entreprise

     • Les domaines de consultation permanente et la procédure qui s'y rattache

     • Les 3 consultations périodiques :

     • Les consultations ponctuelles

     • La BDES (base de données économique et sociale)

     • La possibilité de négocier les modalités de consultation avec l'employeur

Le rôle de gestion des ASC (activités sociales et culturelles)

     • Les règles de transfert de compte à compte

     • Les règles concernant les cotisations et exonérations URSSAF

     • Les différentes prestations autorisées et interdites

     • Les principes de comptabilité des ASC

     • Les modalités de décisions concernant les ASC

Le fonctionnement pratique du CSE

     • Les réunions préparatoires

     • Les séances du comité

     • Les ordres du jour

     • La rédaction des PV

     • Le délit d'entrave

     • Le règlement intérieur du CSE

     • Les moyens des élus du CSE

     • Les locaux

     • La libre circulation

     • L'accès au document unique de prévention des risques et aux registres de l'entreprise

     • Les heures de délégation

     • Les outils de communication

     • Le statut de salarié protégé

 

Les moyens pédagogiques utilisés : 

Une traduction claire des textes applicables, une explication des enjeux du CSE, une personnalisation et une interactivité de la formation, l'utilisation d'outils vidéo et numériques.

À l'issue de la formation, l'intégralité du support de formation est remis à chaque stagiaire.

 

Durée : 2 à 3 jours

 

Modalités pratiques :

La formation peut se dérouler à votre convenance, dans vos locaux, dans nos locaux, ou sous forme de séminaire, dans un lieu à définir en commun.

 

Obligations réglementaires :

Pour apprécier les résultats de la formation, il sera proposé à chaque stagiaire de remplir un questionnaire d’évaluation.

Une feuille de présence sera signée par les stagiaires et le formateur (par demi-journée de formation).

Une attestation de formation sera remise à chaque participant.

 

Autres formations du CSE proposées : 

- le rôle du Secrétaire du CSE :

   Connaître les particularités de la fonction de secrétaire du CSE

       Désignation

       Remplacement

       Responsabilité


   Etre porte-parole du CSE :
        Les réunions : de l’ordre du jour au PV

  1. Etablir l’ordre du jour
    • Savoir rédiger une question
    • connaître les consultations du CSE pour les prévoir
    • Proposer un règlement  intérieur
  2. Connaître les modalités de convocation par l’employeur
  3. Tenir la réunion
  4. Délibérer et voter
  5. Rédiger le PV
  6. Communiquer


    Gérer les affaires courantes du CSE

  1. La gestion du CSE au quotidien
  2. Le rôle financier avec ou sans trésorier
  3. Le représentant du CSE en justice.

 

- le rôle du Trésorier du CSE :

 

- comprendre et interpréter les comptes de votre entreprise,

 

- se préparer aux négociations annuelles obligatoires (NAO),

 

Devis et programme de formation envoyé sur simple demande