Pôle

Formation CSE


Nos formations pour les élus du Personnel

Pôle

Assistance Juridique


Assistance juridique des Instantes Représentatives du Personnel

Indispensable pour être un acteur informé.

Retrouvez dans notre newsletter mensuelle, toutes les informations du CSE et de la CSSCT (actualité, jurisprudence, fiches pratiques...).

Notre dernière newsletter envoyé le 04/02/2020 :
Toute l'actualité du CSE (février 2020) CEOLIS

Les dernières actualités

Le dialogue social grand perdant de la mise en place du CSE


L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les instances représentatives du personnel (IRP), en créant le comité social et économique (CSE), a bouleversé le dialogue social dans l’entreprise. Ce projet a été présenté comme un...

Lire la suite

Un représentant du personnel peut-il être désigné délégué syndical après avoir changé de syndicat ?


Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Le délégué...

Lire la suite

Coronavirus, employeur et salariés : que dit la loi ?


De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ? Les coronavirus font...

Lire la suite

Mixité sur les listes du CSE : précisions importantes de la Cour de cassation


Depuis le 1er janvier 2017, la mixité s’est invitée dans les élections du comité social et économique (CSE). Les listes présentées aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants) doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège...

Lire la suite

Dénonciation d’un harcèlement et risque de diffamation


Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise est un sujet d’actualité. Le hashtag « #MeToo » a fait la une des titres des journaux. La parole s’est libérée. Sa version francophone « #balancetonporc » a permis à de nombreux témoignages d’émerger et de rompre...

Lire la suite