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Notre dernière newsletter envoyé le 10/01/2020 :
Toute l'actualité du CSE (janvier 2020) CEOLIS

Les dernières actualités

La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur


Les actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise « … aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de...

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Comment bien préparer les NAO 2020 ?


L’arrivée de la fin d’année est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou...

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Risques psychosociaux et PSE : les élus peuvent faire surprendre l’opération


Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un dispositif qui prévoit diverses mesures...

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Mixité sur les listes du CSE : précisions importantes de la Cour de cassation


Depuis le 1er janvier 2017, la mixité s’est invitée dans les élections du comité social et économique (CSE). Les listes présentées aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants) doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège...

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Dénonciation d’un harcèlement et risque de diffamation


Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise est un sujet d’actualité. Le hashtag « #MeToo » a fait la une des titres des journaux. La parole s’est libérée. Sa version francophone « #balancetonporc » a permis à de nombreux témoignages d’émerger et de rompre...

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