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Notre dernière newsletter envoyé le 04/10/2021 :

Toute l'actualité du CSE (octobre 2021) CEOLIS

Les dernières actualités

Le rôle important du CSE en matière de formation professionnelle


Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il a la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution des emplois (maintien de l’employabilité). Quant aux actions de développement de compétences, elles ne sont...

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Covid-19 : précisions du ministère du Travail sur le nouveau protocole sanitaire


Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci est accompagné d’un questions-réponses qui apporte de nombreuses précisions pratiques. Autorisation...

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Le traitement des risques psychosociaux dans les plans de licenciements (PSE)


PSE : de quoi parle-t-on ? Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’employeur doit rédiger une note...

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Cadeaux et bons d’achat dans les CSE : connaître les seuils Urssaf pour ne pas être taxé !


Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, les élus du comité social et économique (CSE) engagent des démarches auprès des fournisseurs, pour attribuer aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Il convient de connaître les seuils URSSAF, afin d’éviter un...

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Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de de la BDESE


La loi de sécurisation de l'emploi du  juin 2013 a introduit dans le Code du travail la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cette base est également appelée base de données unique (BDU). C’est...

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