La remise de cadeaux et de bons d’achat aux salariés, pour la fin d’année, est l’une des activités sociales et culturelles les plus répandues dans les comités d’entreprises et les CSE. Il est utile de rappeler la règle URSSAF applicable, afin d’éviter des redressements de...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...

La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient un enjeu majeur du gouvernement. La nomination d’un référent sur cette question, dans les entreprises, deviendra obligatoire en 2019. Le CSE devra lui-même, désigner un référent. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018...

Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle rencontre un véritable succès. 420 900 ruptures conventionnelles ont été signées en 2017 et près de 3 millions depuis sa mise en place. Cette procédure a été totalement détournée de son...

La base de données économiques et sociales (ou BDES) est l’outil qui sert de support aux élus du comité social et économique (CSE) ou du comité d’entreprise (CE), pour toutes les consultations récurrentes et ponctuelles. Cette base devait être obligatoirement mise à disposition des...