Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle (Coronavirus), le ministère du Travail vient de préciser quelles sont les entreprises éligibles à l’activité partielle. La procédure pour recourir à l’activité partielle est également assouplie. Au 25 mars 2020, ce sont...

Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Le délégué...

De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ? Les coronavirus font...

La jurisprudence en matière de harcèlement moral ou sexuel a été abondante l’année dernière. Retour sur les décisions les plus emblématiques… La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Le Tribunal correctionnel de Paris a notamment reconnu dans...

Face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid 19, le gouvernement, par une ordonnance entrée en vigueur en date du 26 mars 2020, apporte un certain nombre de dérogations au droit du travail. L’employeur peut imposer des congés Un accord d’entreprise peut...