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Les dernières actualités

Transition écologique : le rôle du CSE devrait être renforcé


Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », a été présenté en Conseil des ministres. Ce projet définit une série de mesures, avec...

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Comment obtenir des résultats dans les NAO 2021, malgré la Covid-19 ?


Ce début d’année est l’occasion pour les représentants du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 enregistre la pire récession mondiale depuis plusieurs décennies. Une grande partie...

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Arrêt maladie Covid-19 : suppression du délai de carence


En raison de la pandémie de la Covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur vient de décider de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie. Arrêt maladie : rappel du régime applicable hors Covid-19 Un salarié en arrêt...

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Temps de trajet des élus du CSE et heures supplémentaires


Dans le cadre de leurs fonctions, les élus des instances représentatives du personnel (IRP) peuvent être amenés à se déplacer dans les établissements de l’entreprise, ou en dehors. Se pose alors la question de la rémunération du temps de trajet. Ce temps peut-il ouvrir droit à paiement...

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Heures supplémentaires : quel niveau de preuve pour le salarié ?


Les litiges en matière de paiement des heures supplémentaires entre employeurs et salariés sont nombreux. C’est bien sûr essentiellement, au moment ou le salarié quitte l’entreprise, que le contentieux apparaît le plus souvent. Comment le salarié doit apporter ses éléments de...

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