Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci est accompagné d’un questions-réponses qui apporte de nombreuses précisions pratiques. Autorisation...

Le groupe MERCER vient de publier les résultats de sa 9ème enquête dédiée aux négociations annuelles obligatoires (NAO). Ce qu’il faut retenir Malgré un contexte économique de crise et de grande incertitude quant à la reprise, le volume de l’enveloppe...

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré. Selon la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), « au temps et sur le lieu de...

La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire et l’article 225-1 du Code pénal interdisent toute discrimination. Dans le cadre du droit à la preuve, le juge peut exiger...

La pandémie de la Covid-19 a considérablement modifié notre société. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour faire un bilan de tous ces bouleversements, mais ils sont importants. Pour les salariés, ces changements sont évidents. Les entreprises et les collaborateurs doivent...

La pandémie de la Covid-19 impacte le dialogue social dans les entreprises. Depuis près de 16 mois, les réunions du CSE (comité social et économique) dans de nombreuses entreprises ne se tiennent plus physiquement. Le recours à la visioconférence s’est généralisé. Les élus du personnel...

La préservation de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Le réchauffement climatique lié aux activités humaines met en péril notre modèle économique et social. L'industrialisation et la mondialisation dégradent notre environnement (disparition de certaines zones...

Le statut des livreurs des plateformes de livraison donne lieu actuellement à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en construction, d’où des positions des tribunaux, parfois totalement contradictoires… La Cour d’appel...

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas (C. trav., art. L. 3262-1 et s. et C. trav., art. R. 3262-1 et s.). L'attribution...

La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit. La Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protègent ce bien capital. Pour antan, peut-on tout...