Le ministère du Travail vient de publier un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19.
Celui-ci est complété par un protocole du ministère de la Santé.
Le bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) est une base documentaire numérique accessible sur Internet. Il rassemble la réglementation en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Les premiers éléments sont accessibles mais son contenu ne sera opposable à l’administration qu’à compter du 1er avril 2021.
Le Ministère du Travail a mis en ligne un Code du travail numérique.
Cet outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Il apporte notamment des réponses aux 50 questions les plus courantes en droit social.
C'est un outil très utile pour les représentants du personnel.
Sur le site de l'URSSAF, vous trouverez toutes les informations sur le comité social et économique (CSE) :
- Mise en place et rôle du CSE ou des institutions analogues,
- Les obligations du comité social et économique,
- Les prestations liées aux activités sociales et culturelles.
Egalement à télécharger :
- Guide pratique du Comité social et économique (CSE),
- Le support de la conférence CSE.
La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Un guide sous forme de questions / réponses, publié par le Minstère du Travail, apporte de nombreuses réponses pratiques aux interrogations des élus du personnel.
Téléchargez le guide : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC
Ce décret précise le fonctionnement du comité social et économique.
Téléchargement du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte
Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles de négociation collective ont évoluées.
Le ministère du Travail a publié le 15 juillet 2020, sur son site internet, un guide sur le sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_apc_juillet_2020.pdf
La DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier un rapport sur les inégalités hommes / femmes.
Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no215_inegalites_professionnelles_femmes-hommes.pdf
Les comités sociaux et économiques sont soumis à des obligations comptables qui varient notamment selon le niveau de leurs ressources et, pour les plus importants d’entre eux, selon certains seuils prévus par le Code du travail.
Les règles comptables spécifiques aux CSE ont été actualisées par l’Autorité des normes comptables (ANC) en 2021.
Le règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021 s’applique aux comités sociaux et économiques relevant de l’article L.2315-64 du Code du travail.
Il concerne les CSE tenus d’établir des comptes annuels et remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-01 applicable aux comités d’entreprise.
Ce règlement s’inscrit dans le cadre du règlement ANC n° 2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, avec des adaptations propres aux CSE.
Le règlement ANC n° 2021-06 du 3 septembre 2021 concerne les CSE relevant de l’article L.2315-65 du Code du travail, qui peuvent satisfaire à leurs obligations comptables selon des modalités simplifiées.
Il remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-02 applicable aux comités d’entreprise.
Le règlement ANC n° 2021-07 du 3 septembre 2021 fixe les règles applicables aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques concernés par cette obligation.
Il remplace l’ancien règlement ANC n° 2015-10 relatif aux comptes consolidés des comités d’entreprise.
Règlement ANC n° 2021-05 du 3 septembre 2021 : comptes annuels des CSE relevant de l’article L.2315-64 du Code du travail ;
Règlement ANC n° 2021-06 du 3 septembre 2021 : obligations comptables simplifiées des CSE relevant de l’article L.2315-65 du Code du travail ;
Règlement ANC n° 2021-07 du 3 septembre 2021 : comptes consolidés des CSE.
Ces règlements ont été homologués par arrêté du 22 novembre 2021 et publiés au Journal officiel du 4 décembre 2021.
A l’été 2013, le président de la République a demandé à France Stratégie d’introduire un séminaire
gouvernemental consacré à la France dans dix ans.
A l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France
Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France.
Pour télécharger le rapport : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/Rapport_quelle_France_dans_10_ans.pdf
Le Conseil Economique et Social vient de publier un rapport sur le travail au noir en France.
Pour télécharger le document : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/travail_au_noir_le_rapport_du_conseil_economique_et_social.pdf
La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude statistique sur les conventions collectives.
Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles
https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-prevention-des-risques-psychosociaux
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BROVELLI_-_DRAGO_-_MOLINIE.pdf
L'URSSAF vient d'organiser une conférence : "Tout savoir sur les cotisations et prestations des CSE".
A l'issue de cette conférence, une note de synthèse a été rédigée.
Elle permet de faire un point précis sur toutes les questions que se posent les comités sociaux et économiques en matière d'oeuvres sociales et culturelles (ASC).
Régles URSSAF applicables au CSE : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique.html
Pôle Emploi vient de lancer un nouveau site internet baptisé "DataEmploi".
Cette base de données a pour objectif de mieux connaître la situation de l'emploi territoire par territoire.
Ce site permet de cartographier l'ensemble des données comme le dynamisme de l'emploi, les secteurs qui recrutent ou encore le profit des demandeurs d'emplois.
Pour accéder au site : https://www.pole-emploi.org/opendata/