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Quel est le rôle du CSE lors de l’assemblée générale des actionnaires ?


L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le comité social et économique (CSE) doit être partie prenante et présent à cette assemblée. IL doit montrer aux Dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse...

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Les patrons du CAC 40 sont-ils écolos-responsables ?


La préservation de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Le réchauffement climatique lié aux activités humaines met en péril notre modèle économique et social. L'industrialisation et la mondialisation dégradent notre environnement (disparition de certaines zones...

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Déliveroo : salarié ou pas salarié, un enjeu de société


Le statut des livreurs des plateformes de livraison donne lieu actuellement à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en construction, d’où des positions des tribunaux, parfois totalement contradictoires… La Cour d’appel...

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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif à nouveau censuré


Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

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Tickets restaurant et télétravailleurs : deux décisions de justice contraires en quelques semaines !


Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas (C. trav., art. L. 3262-1 et s. et C. trav., art. R. 3262-1 et s.). L'attribution...

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Index de l’égalité professionnelle : un bilan 2021 contrasté


Le ministère du Travail vient de publier les résultats 2021 de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises. Des améliorations sensibles sont constatées, mais également des efforts encore importants à réaliser. L’égalité professionnelle femmes – hommes est l’un...

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La liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?


La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit. La Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protègent ce bien capital. Pour antan, peut-on tout...

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Le dispositif de « transitions collectives », un enjeu majeur pour l’emploi


La pandémie de la Covid-19 a eu un effet révélateur, par la mise en évidence d’emplois, de métiers fragilisés. Des pans entiers de notre économie vont disparaître, d’autres font naître. Tout l’enjeu sera de s’adapter rapidement, sous peine de laisser de nombreux salariés sur le...

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La dépression suite à une altercation que le salarié a provoquée reste un accident de travail


Le Code de la sécurité sociale précise dans son article L. 411-1 : « doit être considéré comme un accident du travail celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Il en résulte que toute lésion apparue aux lieu et temps de travail, à...

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Transition écologique : le rôle du CSE devrait être renforcé


Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », a été présenté en Conseil des ministres. Ce projet définit une série de mesures, avec...

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Temps de trajet des élus du CSE et heures supplémentaires


Dans le cadre de leurs fonctions, les élus des instances représentatives du personnel (IRP) peuvent être amenés à se déplacer dans les établissements de l’entreprise, ou en dehors. Se pose alors la question de la rémunération du temps de trajet. Ce temps peut-il ouvrir droit à paiement...

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Heures supplémentaires : quel niveau de preuve pour le salarié ?


Les litiges en matière de paiement des heures supplémentaires entre employeurs et salariés sont nombreux. C’est bien sûr essentiellement, au moment ou le salarié quitte l’entreprise, que le contentieux apparaît le plus souvent. Comment le salarié doit apporter ses éléments de...

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