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Index de l’égalité professionnelle : de quoi parle-t-on ?


Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars 2023, leurs résultats 2022 obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. S’il est imposé à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un...

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Approbation des comptes 2022 du CSE : les bonnes pratiques


Dans les prochaines semaines, les élus des CSE (comités sociaux et économiques), clôturant leurs comptes au 31 décembre 2022, doivent réunir une plénière pour présenter et approuver les comptes de leur instance représentative du personnel.   Rappel des règles comptables...

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L’entretien annuel d’évaluation des salariés : tout n’est pas permis !


Tout employeur a le droit d’évaluer la qualité du travail des salariés et d’apprécier leurs aptitudes professionnelles. Le sujet est délicat, car cette évaluation peut être subjective, voire discriminatoire. Quelles méthodes peut utiliser l’employeur ? Quels sont les droits des...

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Mesures de prévention liées au froid : obligations des employeurs


Avec l'arrivée du froid, il est utile de rappeler les obligations de l'employeur en matière de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés au froid. En effet, le froid accentue les difficultés du travail : pénibilité plus importante, fatigue accrue, perte de...

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Bons d’achat et cadeaux exonérés de cotisations pour les Jeux olympiques 2024 et la Coupe du monde de rugby 2023.


Pour favoriser la participation du public aux Jeux olympiques 2024 et à la Coupe du monde de rugby 2023 et encourager les CSE à attribuer des places au plus grand nombre des salariés, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux, le ministère de l’Économie a...

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Retraite : on vous dit tout sur une « réforme » qui n’en est pas une…


La Première ministre, Madame Elisabeth BORNE a présenté le 10 janvier dernier, les grandes lignes de la « réforme » des retraites. L’objectif étant que le système de retraite soit équilibré vers 2030. La « réforme » fera l’objet d’un projet de loi de finances,...

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Comment établir le budget prévisionnel 2023 de votre CSE ?


Le début d’année est traditionnellement la période au cours de laquelle, le trésorier du CSE (comité social et économique) présente le budget prévisionnel à l’ensemble des élus, pour approbation.   Pourquoi établir un budget prévisionnel du CSE ? La...

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Anticiper et alerter : rôle du CSE dans l’analyse des documents prévisionnels de l’entreprise


Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique (CSE) dispose d’un rôle de plus en plus important en matière économique. Dans un monde en évolution rapide, marqué par les restructurations et les licenciements, les élus du personnel doivent faire preuve...

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Comment bien renégocier sur le télétravail, après la Covid-19 ?


La possibilité de recourir au télétravail dans l’entreprise ne date pas de la pandémie. Elle a été introduite dans le Code du travail par la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le développement du télétravail, avant la pandémie, a été mitigé, en raison de réticences des employeurs et...

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Forfait-jours : pourquoi de nombreux accords sont invalidés par la justice ?


De nombreux accords « forfait-jours » ont été invalidés ces dernières années par la Cour de cassation, faute de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Selon la DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et...

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Une astreinte peut-elle être considérée comme du temps de travail effectif ?


Le Code du travail fait la distinction entre les périodes où le salarié se tient à la disposition de l’employeur (travail effectif payé) et les périodes d’astreinte sans intervention (heures non payées). Cette distinction est-elle toujours pertinente, dans le cas ou, le très court...

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Barème « Macron » d’indemnisation du licenciement : nouveau rebondissement !


C’est une histoire à rebondissements et à épisodes successifs, digne de la série « Plus belle la vie ». Depuis plusieurs années, les juridictions se déchiraient sur l’application du barème « Macron » en matière de licenciement sans cause réelle et...

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