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Rupture conventionnelle, vice du consentement et PSE


La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans laquelle, l'employeur et le salarié, conviennent en commun, les conditions de la rupture. Cette rupture fait l'objet d'une convention entre les deux...

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Arrêt maladie Covid-19 : suppression du délai de carence


En raison de la pandémie de la Covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur vient de décider de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie. Arrêt maladie : rappel du régime applicable hors Covid-19 Un salarié en arrêt...

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Entretien professionnel et crise sanitaire de la Covid-19


Depuis les accords ANI du 14 décembre 2013, les entretiens professionnels sont devenus un « rituel » dans les entreprises. La pandémie de la Covid-19 peut gêner l’organisation de ces entretiens. Pour cette raison, un délai supplémentaire est accordé aux employeurs pour les...

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Comment obtenir des résultats dans les NAO 2021, malgré la Covid-19 ?


Ce début d’année est l’occasion pour les représentants du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 enregistre la pire récession mondiale depuis plusieurs décennies. Une grande partie...

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Participation, intéressement et épargne salariale versés par les entreprises en 2018


Comme chaque année, la DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) publie son étude sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale versés aux salariés. Les chiffres concernent l’année 2018. 50,9 % des salariés du secteur privé...

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Dernière minute ! Le plafond des chèques cadeaux est doublé pour 2020 !


Le montant des chèques cadeaux passe de 171 euros à 342,80 euros pour 2020. La décision a été prise à l'issue d'une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre, Jean Castex. Avec ce doublement de plafond, les CSE (comités sociaux et économiques) pourront augmenter le montant...

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Contrôle de l’activité des télétravailleurs, la CNIL rappelle les limites


Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de son document questions/réponses sur le télétravail : teletravail-en-periode-de-covid-19. Ce document vise à répondre aux problématiques spécifiques liées à la Covid-19. Il n’a pas la valeur d’une loi, d’un...

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Les conséquences de la Covid-19 sur le climat social des entreprises


L’organisme de formation professionnelle CEGOS vient de publier son dernier baromètre sur le climat social dans les entreprises. Ce baromètre intègre la crise liée à la première vague de la Covid-19. L’organisation et les conditions de travail 80 % des salariés estiment que...

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Vie privée du salarié et enquête interne de l’employeur : quelles limites ?


Un employeur qui diligente une enquête interne sur un salarié, peut-il mener ses investigations sans limites ? Illustration avec une affaire tranchée par le Conseil d’État dans une affaire récente. Lors d’un séjour privé dans un hôtel, un employé de banque menace le gérant de...

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Contentieux relatif au PSE : quels moyens d’action du CSE ?


Définition du PSE Avec la crise de la Covid 19, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a explosé ! Entre début mars 2020 et la 3e semaine d’octobre, 567 PSE ont été initiés, concernant plus de 62 000 salariés (étude DARES). Un plan de sauvegarde de l'emploi...

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Négociation sur le télétravail, la priorité des DRH et des CSE


On s’y attendait, Emmanuel Macron vient de l’annoncer : un nouveau confinement national va se mettre en place à partir du 30 octobre 2020. L’activité économique ne sera pas complètement bloquée comme au printemps dernier. Autant que possible, le travail doit continuer, avec si...

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Quel est le rôle du référent Covid 19 ?


Depuis le mois de février 2020, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail. Elles doivent suivre les recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement (le ministère du Travail, de l'Emploi et de...

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