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Calcul des droits à congés payés : fin de l’exception française !


L’arrêt de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 marque un tournant important dans l’harmonisation du droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Cet arrêt assure une meilleure protection des droits des salariés, notamment en cas de maladie ou d’accident....

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NAO : les attentes en matière de salaires pour 2024


L’arrivée de l’automne ouvre traditionnellement dans les entreprises, la période de négociation sur les salaires. C’est l’occasion pour les élus du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». Cette négociation s’inscrit dans un cadre...

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CSE : méthodologie pour rendre un avis efficace


Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. L'une de ses missions principales est de rendre des avis sur divers sujets liés à la vie de l'entreprise. Mais comment le CSE doit-il formuler et...

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Droit à la déconnexion des Cadres : un casse-tête pour les employeurs et salariés !


Le monde du travail évolue constamment, et avec lui, les droits des salariés. L'un des droits les plus récents et les plus discutés est le « droit à la déconnexion ». Ce droit à la déconnexion est plutôt facile à mettre en place pour les salariés suivant un régime horaire de...

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Négociation loyale : quand l'employeur doit jouer cartes sur table


En droit du travail, le principe de loyauté est souvent associé à l’employé, mais qu’en est-il de l'employeur ? En effet, si l’employé a l’obligation d’être loyal envers son employeur, l’inverse est tout aussi vrai. La jurisprudence reconnaît de plus en plus le devoir de...

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Stress numérique : quel plan d'action pour le CSE ?


Le stress numérique, aussi appelé surconnexion ou pénibilité numérique, est un phénomène de plus en plus courant dans le monde du travail. Il résulte d'une utilisation excessive et non contrôlée des technologies numériques, qui peut entraîner une surcharge d'informations, une pression...

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Comprendre et gérer les budgets du CSE : le Guide Essentiel


Dans le monde complexe des relations de travail, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé en représentant les employés et en contribuant à la cohésion au sein de l'entreprise. En tant qu'expert-comptable, j'aimerais vous guider, afin de mieux gérer les budgets du CSE. Vous...

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Prévenir les risques liés à la canicule sur le lieu de travail : un devoir partagé


Avec le réchauffement climatique, nous constatons une augmentation régulière des températures et une intensification des vagues de chaleur. Face à ce phénomène, et selon les prévisions les plus pessimistes de Météo France, nous pourrions faire face à des canicules plus sévères et plus...

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Chez RENAULT, les entretiens professionnels sont en panne !


RENAULT France (30 000 salariés) n’a jamais déployé d’entretien professionnel, selon la Fédération générale de la métallurgie et des mines CFDT. Le constructeur vient d’être mis en demeure par la justice, de faire le nécessaire. Pourquoi ces entretiens sont-ils si...

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Les dangers de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines


L'intelligence artificielle (IA) est une technologie qui révolutionne de nombreux domaines d'activité, dont celui des ressources humaines (RH). C’est d’ailleurs un sujet de préoccupation majeure de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), dans le cadre de la mise...

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Suicide et faute inexcusable de l’employeur


Dans un jugement rendu le 15 mai 2023, la justice reconnaît la « faute inexcusable » de l’employeur, suite au suicide de l’un de ses salariés. Cette décision est l’occasion de revenir sur cette notion complexe et souvent difficile à démontrer.   L’obligation...

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Comment le CSE peut utiliser CHAT GPT ?


On ne parle plus que de lui. Étudiants et lycéens l’ont adopté. Il est censé révolutionner le monde. Il présente des menaces, mais aussi des opportunités et soulève de nombreuses questions éthiques. Qui est-tu CHAT GPT ? Peux-tu être utile aux comités sociaux et économiques...

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