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Comment tenir les réunions du CSE en période de Covid 19 ?


En temps « normal », l’employeur doit réunir régulièrement le comité social et économique (CSE). La périodicité est fonction de la taille de l’entreprise (ou de l’établissement) :  Entreprises de plus de 300 salariés : une fois par mois, ...

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Coronavirus : les entreprises éligibles à l’activité partielle


Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle (Coronavirus), le ministère du Travail vient de préciser quelles sont les entreprises éligibles à l’activité partielle. La procédure pour recourir à l’activité partielle est également assouplie. Au 25 mars 2020, ce sont...

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Covid 19 : Des dérogations exceptionnelles au droit du travail


Face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid 19, le gouvernement, par une ordonnance entrée en vigueur en date du 26 mars 2020, apporte un certain nombre de dérogations au droit du travail. L’employeur peut imposer des congés Un accord d’entreprise peut...

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Coronavirus et d’indemnités journalières maladie


La France entre dans un scénario inédit pour contrer un virus qui circule désormais sur tout le territoire. Plus de 5 000 cas confirmés de contamination, dont 120 mortels. Certains scientifiques estiment que 50 à 70 % de la population pourrait être contaminée par le virus… Ce pose...

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Harcèlement moral ou sexuel : une actualité riche en 2019


La jurisprudence en matière de harcèlement moral ou sexuel a été abondante l’année dernière. Retour sur les décisions les plus emblématiques… La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Le Tribunal correctionnel de Paris a notamment reconnu dans...

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Les abus du recours au statut d’autoentrepreneur de plus en plus sanctionné !


Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au...

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Bilan du compte personnel de formation en 2018


Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il a été créé en 2014. Le CPF est alimenté automatiquement au début de...

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Un représentant du personnel peut-il être désigné délégué syndical après avoir changé de syndicat ?


Le délégué syndical est un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise. C'est par son intermédiaire que le syndicat fait connaître à l'employeur ses réclamations, revendications ou propositions et négocie les accords collectifs. Le délégué...

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Coronavirus, employeur et salariés : que dit la loi ?


De nombreux Français, en grande partie expatriés à Wuhan en Chine, ont été rapatriés en France. Quelles sont les obligations de l’employeur face à une telle crise ? Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les mesures à prendre ? Les coronavirus font...

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Le dialogue social grand perdant de la mise en place du CSE


L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les instances représentatives du personnel (IRP), en créant le comité social et économique (CSE), a bouleversé le dialogue social dans l’entreprise. Ce projet a été présenté comme un...

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Mixité sur les listes du CSE : précisions importantes de la Cour de cassation


Depuis le 1er janvier 2017, la mixité s’est invitée dans les élections du comité social et économique (CSE). Les listes présentées aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants) doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège...

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La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur


Les actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise « … aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de...

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