Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

Transition écologique : le rôle du CSE devrait être renforcé


Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets », a été présenté en Conseil des ministres. Ce projet définit une série de mesures, avec...

Lire la suite

Temps de trajet des élus du CSE et heures supplémentaires


Dans le cadre de leurs fonctions, les élus des instances représentatives du personnel (IRP) peuvent être amenés à se déplacer dans les établissements de l’entreprise, ou en dehors. Se pose alors la question de la rémunération du temps de trajet. Ce temps peut-il ouvrir droit à paiement...

Lire la suite

Heures supplémentaires : quel niveau de preuve pour le salarié ?


Les litiges en matière de paiement des heures supplémentaires entre employeurs et salariés sont nombreux. C’est bien sûr essentiellement, au moment ou le salarié quitte l’entreprise, que le contentieux apparaît le plus souvent. Comment le salarié doit apporter ses éléments de...

Lire la suite

Rupture conventionnelle, vice du consentement et PSE


La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans laquelle, l'employeur et le salarié, conviennent en commun, les conditions de la rupture. Cette rupture fait l'objet d'une convention entre les deux...

Lire la suite

Arrêt maladie Covid-19 : suppression du délai de carence


En raison de la pandémie de la Covid-19, de nombreux salariés sont ou vont être en arrêt de travail. Le législateur vient de décider de supprimer le délai de carence lié à ces arrêts maladie. Arrêt maladie : rappel du régime applicable hors Covid-19 Un salarié en arrêt...

Lire la suite

Entretien professionnel et crise sanitaire de la Covid-19


Depuis les accords ANI du 14 décembre 2013, les entretiens professionnels sont devenus un « rituel » dans les entreprises. La pandémie de la Covid-19 peut gêner l’organisation de ces entretiens. Pour cette raison, un délai supplémentaire est accordé aux employeurs pour les...

Lire la suite

Comment obtenir des résultats dans les NAO 2021, malgré la Covid-19 ?


Ce début d’année est l’occasion pour les représentants du personnel de se préparer aux négociations annuelles obligatoires, dites « NAO ». En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 enregistre la pire récession mondiale depuis plusieurs décennies. Une grande partie...

Lire la suite

Participation, intéressement et épargne salariale versés par les entreprises en 2018


Comme chaque année, la DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) publie son étude sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale versés aux salariés. Les chiffres concernent l’année 2018. 50,9 % des salariés du secteur privé...

Lire la suite

Dernière minute ! Le plafond des chèques cadeaux est doublé pour 2020 !


Le montant des chèques cadeaux passe de 171 euros à 342,80 euros pour 2020. La décision a été prise à l'issue d'une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre, Jean Castex. Avec ce doublement de plafond, les CSE (comités sociaux et économiques) pourront augmenter le montant...

Lire la suite

Contrôle de l’activité des télétravailleurs, la CNIL rappelle les limites


Le Ministère du Travail a mis en ligne une nouvelle version de son document questions/réponses sur le télétravail : teletravail-en-periode-de-covid-19. Ce document vise à répondre aux problématiques spécifiques liées à la Covid-19. Il n’a pas la valeur d’une loi, d’un...

Lire la suite

Les conséquences de la Covid-19 sur le climat social des entreprises


L’organisme de formation professionnelle CEGOS vient de publier son dernier baromètre sur le climat social dans les entreprises. Ce baromètre intègre la crise liée à la première vague de la Covid-19. L’organisation et les conditions de travail 80 % des salariés estiment que...

Lire la suite

Vie privée du salarié et enquête interne de l’employeur : quelles limites ?


Un employeur qui diligente une enquête interne sur un salarié, peut-il mener ses investigations sans limites ? Illustration avec une affaire tranchée par le Conseil d’État dans une affaire récente. Lors d’un séjour privé dans un hôtel, un employé de banque menace le gérant de...

Lire la suite