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Toutes les actualités - Page 1 - Groupe Céolis

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Le processus de négociation sur les salaires dans l’entreprise


La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives de salariés. Cette négociation est imposée par le Code du travail : Article L2242-1, modifié...

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Les chèques-vacances : un succès qui ne se dément pas !


Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs. Les chèques-vacances sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites...

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CSE et découpage des établissements distincts


Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...

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Certification des compétences des élus du personnel


Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel de valoriser leurs compétences, de préparer leur sortie de mandat, de démontrer un engagement syndical reconnu, de préparer leurs évolutions ou reconversions...

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Rôle du CSE à l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise


Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. L’arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des...

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Qui décide du lieu de la réunion du CSE ?


Les réunions du comité social et économique (CSE) sont présidées par l’employeur ou son représentant. Il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Les réunions doivent se tenir selon un ordre du jour établi entre l’employeur et le secrétaire du...

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Préjudice d’anxiété et amiante : revirement de jurisprudence


L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent...

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Rémunérations excessives des Dirigeants, rien n’y fait !


À chaque départ d’un grand patron, c’est la même histoire… indignation des politiques, indignation des syndicats de salariés, indignation des syndicats d’employeurs. Et pourtant, à chaque nouveau départ, le même scénario se reproduit : primes exorbitantes, avantages...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, premier bilan de l’Acoss


Suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a instauré une prime exceptionnelle en vue d’améliorer le pouvoir d’achat. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite de 1 000 euros par salarié. Les exonérations ne peuvent...

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Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : affolement au ministère de la Justice ?


Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

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Comment bien négocier la mise en place du CSE ?


L’ordonnance « Macron » n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 organise la fusion en une seule instance représentative du personnel, les trois instances jusque-là distinctes, à savoir, le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité hygiène, santé et...

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Comité social et économique et protection des données (RGPD)


C’est un sujet dont peu d’élus se sont emparés et pourtant… Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité social et économique (CSE) est amené à collecter et à traiter de nombreuses informations personnelles sur les salariés (situation de famille,...

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