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Le rôle important du CSE en matière de formation professionnelle


Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il a la responsabilité de mettre en œuvre des actions d’adaptation et des actions liées à l’évolution des emplois (maintien de l’employabilité). Quant aux actions de développement de compétences, elles ne sont...

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Un employeur sanctionné pour non-mise à jour de de la BDESE


La loi de sécurisation de l'emploi du  juin 2013 a introduit dans le Code du travail la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. Cette base est également appelée base de données unique (BDU). C’est...

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Le traitement des risques psychosociaux dans les plans de licenciements (PSE)


PSE : de quoi parle-t-on ? Lorsqu’une entreprise envisage de licencier pour motif économique 10 salariés et plus, sur une période de 30 jours, l’employeur a l’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). L’employeur doit rédiger une note...

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Cadeaux et bons d’achat dans les CSE : connaître les seuils Urssaf pour ne pas être taxé !


Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, les élus du comité social et économique (CSE) engagent des démarches auprès des fournisseurs, pour attribuer aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Il convient de connaître les seuils URSSAF, afin d’éviter un...

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Loi Santé au travail : gadget ou véritable outil de prévention ?


La loi Santé au travail a été publiée au journal officiel le 3 août 2021. Issue de l’accord national interprofessionnel (ANI), elle vise à renforcer la prévention en santé au travail. Elle s’articule autour de quatre axes : Améliorer la prévention des risques dans...

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Cartographie des travailleurs détachés et travailleurs immigrés en France


La DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) a publié simultanément deux études : Qui sont les travailleurs détachés en France ? Quels sont les métiers des immigrés en France ?   Les travailleurs détachés...

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Nouveau ! Le CSE doit rendre un avis sur les préoccupations environnementales


Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été définitivement adopté. Le texte comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi à la transition écologique. Il donne également un nouveau rôle au...

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Covid-19 : précisions du ministère du Travail sur le nouveau protocole sanitaire


Le ministère du Travail vient de publier une version actualisée du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de la Covid-19. Celui-ci est accompagné d’un questions-réponses qui apporte de nombreuses précisions pratiques. Autorisation...

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Quelles augmentations salariales espérées en 2021 ?


Le groupe MERCER vient de publier les résultats de sa 9ème enquête dédiée aux négociations annuelles obligatoires (NAO). Ce qu’il faut retenir Malgré un contexte économique de crise et de grande incertitude quant à la reprise, le volume de l’enveloppe...

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Attention à la définition des catégories professionnelles dans le cadre d’un PSE !


Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

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Peut-on vidéosurveiller un salarié en continu et utiliser la vidéo comme preuve ?


L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré. Selon la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), « au temps et sur le lieu de...

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Preuves de discrimination : un salarié peut demander des éléments non anonymisés à l’employeur


La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire et l’article 225-1 du Code pénal interdisent toute discrimination. Dans le cadre du droit à la preuve, le juge peut exiger...

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