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Peut-on vidéosurveiller un salarié en continu et utiliser la vidéo comme preuve ?


L’employeur a un pouvoir de direction à l’égard des salariés. Il peut donc les contrôler pendant le temps de travail sur le lieu de travail. Toutefois, ce contrôle est très encadré. Selon la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), « au temps et sur le lieu de...

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Preuves de discrimination : un salarié peut demander des éléments non anonymisés à l’employeur


La discrimination directe ou indirecte est prohibée par plusieurs dispositions de la loi. L’article L. 1132-1 du Code du travail, relatif au droit disciplinaire et l’article 225-1 du Code pénal interdisent toute discrimination. Dans le cadre du droit à la preuve, le juge peut exiger...

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Canicule et Covid-19 : les bons réflexes pour protéger les salariés


Comme les années précédentes, avec le réchauffement climatique, une canicule n’est pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle que l’année dernière. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions....

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Covid-19 : vers une révolution du travail hybride ?


La pandémie de la Covid-19 a considérablement modifié notre société. Nous n’avons pas encore le recul nécessaire pour faire un bilan de tous ces bouleversements, mais ils sont importants. Pour les salariés, ces changements sont évidents. Les entreprises et les collaborateurs doivent...

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Sortie de crise sanitaire : quel rôle pour le CSE ?


La pandémie de la Covid-19 impacte le dialogue social dans les entreprises. Depuis près de 16 mois, les réunions du CSE (comité social et économique) dans de nombreuses entreprises ne se tiennent plus physiquement. Le recours à la visioconférence s’est généralisé. Les élus du personnel...

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Approbation des comptes du CSE : les bonnes pratiques


Dans les prochaines semaines, les élus des CSE (comités sociaux et économiques), clôturant leurs comptes au 31 décembre 2020, doivent réunir une plénière pour présenter et approuver les comptes de leur instance représentative du personnel. Comment procéder ? Selon quelles...

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Quel est le rôle du CSE lors de l’assemblée générale des actionnaires ?


L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le comité social et économique (CSE) doit être partie prenante et présent à cette assemblée. IL doit montrer aux Dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse...

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Les patrons du CAC 40 sont-ils écolos-responsables ?


La préservation de l’environnement est devenue un enjeu majeur de notre société. Le réchauffement climatique lié aux activités humaines met en péril notre modèle économique et social. L'industrialisation et la mondialisation dégradent notre environnement (disparition de certaines zones...

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Déliveroo : salarié ou pas salarié, un enjeu de société


Le statut des livreurs des plateformes de livraison donne lieu actuellement à de nombreuses décisions de justice. Le statut de salarié est au cœur du débat. La jurisprudence est en construction, d’où des positions des tribunaux, parfois totalement contradictoires… La Cour d’appel...

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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif à nouveau censuré


Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

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Tickets restaurant et télétravailleurs : deux décisions de justice contraires en quelques semaines !


Les titres-restaurant sont des titres de paiement remis par les employeurs à leur personnel salarié pour lui permettre d'acquitter en tout ou partie le prix de leurs repas (C. trav., art. L. 3262-1 et s. et C. trav., art. R. 3262-1 et s.). L'attribution...

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Index de l’égalité professionnelle : un bilan 2021 contrasté


Le ministère du Travail vient de publier les résultats 2021 de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises. Des améliorations sensibles sont constatées, mais également des efforts encore importants à réaliser. L’égalité professionnelle femmes – hommes est l’un...

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