Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

La Cour de cassation valide définitivement le barème « Macron »


C’est une histoire à rebondissements et à épisodes successifs… Depuis plusieurs années, les juridictions se déchirent sur l’application du barème « Macron » en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avec la décision du 11 mai 2022 de la Cour de...

Lire la suite

Le CSE peut-il imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ?


La question de l’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles (ASC) est un sujet ancien, qui revient de façon récurrente dans l’actualité. Une réponse ministérielle de 2014 semblait avoir définitivement clos le sujet, en estimant que le critère d’ancienneté...

Lire la suite

Approbation des comptes 2021 du CSE : les bonnes pratiques


Dans les prochaines semaines, les élus des CSE (comités sociaux et économiques), clôturant leurs comptes au 31 décembre 2021, doivent réunir une plénière pour présenter et approuver les comptes de leur instance représentative du personnel.   Comment procéder ? Selon...

Lire la suite

L’Expert-comptable du CSE peut-il demander le détail des rémunérations des salariés à l’employeur ?


Deux sujets importants sont actuellement négociés dans de nombreuses entreprises : les augmentations de salaires et le partage de la valeur ajoutée. L’inflation ronge le pouvoir d’achat des ménages et les rémunérations indécentes de certains grands patrons, remettent à nouveau en...

Lire la suite

Quel est le rôle du CSE lors de l’assemblée générale des actionnaires ?


L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le comité social et économique (CSE) doit être partie prenante et présent à cette assemblée. IL doit montrer aux Dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse...

Lire la suite

Quand la déloyauté de l’employeur est acceptée par la justice


Les différentes lois sociales votées depuis une vingtaine d’années donnent une place à la négociation collective dans l’entreprise, de plus en plus importante. Dans ce cadre, la loyauté des négociations est fondamentale. Par exemple, pour les négociations annuelles obligatoires...

Lire la suite

Etat des lieux 2022 de l’égalité professionnelle femmes / hommes


Le ministère du Travail a publié le 7 mars 2022, les résultats de l’index d’égalité professionnelle. Dans le même temps, l’INSEE publiait une étude sur les inégalités professionnelles femmes / hommes. Ces deux études sont l’occasion de présenter une photographie des inégalités...

Lire la suite

Une exception au statut protecteur du salarié, représentant du personnel


Une protection renforcée des élus du personnel Les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur. La loi a prévu pour ces salariés (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant toute la durée de leur mandat, une mesure de...

Lire la suite

Droit d’affichage du CSE et respect de la vie personnelle


Le comité social et économique (CSE) doit pouvoir informer les salariés, sur ses actions économiques et sur les activités sociales et culturelles (ASC). Il doit aussi diffuser les PV des réunions du comité. Pour communiquer, le CSE dispose de ses propres panneaux d'affichage. Le Code du...

Lire la suite

Salaires et inflation, la colère s’installe dans le pays


Les prix à la consommation des ménages s’envolent. Le taux de croissance annuelle (année 2021) des prix a été de 2,8 %. Ce phénomène est mondial. Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint son plus haut niveau en 25 ans en décembre 2021, à 5 % sur un an, toujours propulsé par la...

Lire la suite

Quels métiers en 2030 ? Rôle prospectif du CSE


Pénurie de main-d’œuvre, disparition de certains métiers Nous vivons dans un monde en évolution rapide. La pandémie de la Covid-19 ayant accéléré ce phénomène. Des métiers vont disparaître, d’autres vont émerger. Les entreprises sont confrontées à deux problèmes :...

Lire la suite

Votre CSE est-il correctement assuré ?


Sur les vingt dernières années, les CE (comité d’entreprise) puis les CSE (comité social et économique) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités...

Lire la suite