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Toutes les actualités - Page 1 - Groupe Céolis

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Désignation d’un référent CSE en matière de harcèlement sexuel


La lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste devient un enjeu majeur du gouvernement. La nomination d’un référent sur cette question, dans les entreprises, deviendra obligatoire en 2019. Le CSE devra lui-même, désigner un référent. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018...

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Rupture conventionnelle ou transaction : bien choisir sa procédure


Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle rencontre un véritable succès. 420 900 ruptures conventionnelles ont été signées en 2017 et près de 3 millions depuis sa mise en place. Cette procédure a été totalement détournée de son...

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Responsabilité du comité d’entreprise, organisateur d’une activité sociale


Un comité d’entreprise organise une activité de karting pour les salariés de l’entreprise, dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Lors de cette activité, un participant est blessé. Celui-ci se retourne contre le comité pour manquement à son obligation...

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Le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE : un vrai sujet


Pour les CE, le transfert du patrimoine et des budgets du CE au CSE constitue un fait important. Il s’agit en effet de connaître précisément avec quels moyens va démarrer le CSE… Le comité social et économique (CSE) va remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise...

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CDD/CDI, vers toujours plus de précarisation


Le contrat à durée indéterminé est la forme de contrat la plus répandue en France (88 % des contrats). Toutefois, les années 80 et 90 sont marquées par une très forte hausse des CDD. Depuis 1993, le taux d’entrée en CDD a explosé pour atteindre 84 % des contrats. La forte hausse des...

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Peut-on supprimer une prime versée régulièrement ?


Si la prime est prévue par la convention collective ou un accord collectif, l’employeur ne peut pas la supprimer ou la modifier, sans conclure un nouvel accord. Si la prime est prévue dans le contrat de travail, elle ne peut être modifiée ou supprimer par l’employeur, qu’après...

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Ordonnance Macron et télétravail : quels changements ?


Le télétravail est défini par le Code du travail dans son article L 1222-9 comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

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Grandes entreprises : la spirale des inégalités du partage des richesses


Oxfam France vient de publier un rapport sur le partage des richesses au sein des grandes entreprises françaises. Oxfam France est une association de développement qui lutte contre les injustices et la pauvreté. Les conclusions de ce rapport sont alarmantes. Les inégalités du partage...

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Depuis le 1er mai 2018, l’accord collectif majoritaire est la règle


Depuis le 1er mai 2018, tout accord collectif négocié avec des délégués syndicaux doit recueillir la signature de syndicats majoritaires. Pour qu’un accord collectif soit valable, les syndicats signataires (représentés par leurs délégués syndicaux) doivent recueillir plus de 50 %...

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100 questions, 100 réponses pour se former sur le CSE (Comité social et économique)


Le Ministère du travail vient de publier un guide sur le Comité social et économique (CSE). Ce guide apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place...

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État des lieux du dialogue social dans les entreprises


Une étude de la DARES (avril 2018) dresse un panorama du dialogue social dans l’entreprise. 67 % des établissements en France, sont couverts par au moins une instance représentative du personnel (IRP) et 37 % par au moins un délégué syndical (DS). L’étude met en lumière la faible...

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Les heures de délégation du CSE, comment ça marche ?


Le comité social et économique (CSE) va progressivement remplacer toutes les instances représentatives du personnel actuelles (comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel). Les instances étant regroupées en une seule, se pose la question des heures de délégation. Peuvent...

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