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Les conséquences de la Covid-19 sur le climat social des entreprises


L’organisme de formation professionnelle CEGOS vient de publier son dernier baromètre sur le climat social dans les entreprises. Ce baromètre intègre la crise liée à la première vague de la Covid-19. L’organisation et les conditions de travail 80 % des salariés estiment que...

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Vie privée du salarié et enquête interne de l’employeur : quelles limites ?


Un employeur qui diligente une enquête interne sur un salarié, peut-il mener ses investigations sans limites ? Illustration avec une affaire tranchée par le Conseil d’État dans une affaire récente. Lors d’un séjour privé dans un hôtel, un employé de banque menace le gérant de...

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Contentieux relatif au PSE : quels moyens d’action du CSE ?


Définition du PSE Avec la crise de la Covid 19, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a explosé ! Entre début mars 2020 et la 3e semaine d’octobre, 567 PSE ont été initiés, concernant plus de 62 000 salariés (étude DARES). Un plan de sauvegarde de l'emploi...

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Négociation sur le télétravail, la priorité des DRH et des CSE


On s’y attendait, Emmanuel Macron vient de l’annoncer : un nouveau confinement national va se mettre en place à partir du 30 octobre 2020. L’activité économique ne sera pas complètement bloquée comme au printemps dernier. Autant que possible, le travail doit continuer, avec si...

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Quel est le rôle du référent Covid 19 ?


Depuis le mois de février 2020, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail. Elles doivent suivre les recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement (le ministère du Travail, de l'Emploi et de...

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La reconnaissance du préjudice d’anxiété et son évolution


Historiquement, le préjudice d’anxiété était étroitement lié à l’amiante. En effet, de très nombreux salariés ont été exposés à l’amiante, sans équipement de protection. Il en a résulté des maladies graves et des décès. À l’occasion de ce drame « amiante »,...

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Un employeur peut-il produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié ?


La jurisprudence sur le caractère personnel des dossiers, documents ou courriels enregistrés sur un ordinateur professionnel, par un salarié est constante : l’employeur a le droit d’accéder au contenu de ceux-ci sauf s’ils sont marqués comme « personnel » soit dans le...

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Cadeaux et bons d’achat dans les CSE : connaître les seuils Urssaf pour ne pas être taxé !


Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, les élus du comité social et économique (CSE) engagent des démarches auprès des fournisseurs, pour attribuer aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Il convient de connaître les seuils URSSAF, afin d’éviter un...

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Reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite au tableau


La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constitue un enjeu important. En effet, cette reconnaissance permet entre autres, une meilleure prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières plus...

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Selon l’INSEE, la politique d’Emmanuel MACRON a fait « nettement » augmenter les inégalités


La théorie du « ruissellement » a constitué l’un des piliers de la politique de début de mandat présidentiel d’Emmanuel MACRON. Pour rappel la théorie du « ruissellement » c’est d’alléger la taxation des plus riches, en espérant que ce supplément de...

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Le droit à la santé des travailleurs intérimaires, un enjeu important


Jusqu’au début de la pandémie de la COVID 19, le nombre d’intérimaires en France était stable, autour des 800 000 personnes (étude DARES). L’épidémie a fortement fait chuter ce chiffre en mars et avril 2020. Depuis, ce chiffre remonte, sans toutefois atteindre, pour l’instant...

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Le remplacement du CE par le CSE : un affaiblissement du dialogue social ?


La disparition du comité d’entreprise (CE) et son remplacement par le comité social et économique (CSE) a suscité, lors de la publication des ordonnances « Macron », les craintes des syndicats de salariés : baisse du nombre d’élus du personnel, appauvrissement du dialogue...

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