Les 10 questions les plus fréquentes que posent les élus du CSE à leur expert-comptable

Introduction
Le rôle d’élu au Comité social et économique (CSE) est passionnant, mais parfois complexe. Entre obligations légales, gestion des budgets et défense des salariés, les élus peuvent vite se sentir dépassés. Fort de son expérience auprès de centaines de CSE, Didier FORNO, expert-comptable spécialisé et Président du groupe CEOLIS, constate que les élus posent très souvent les mêmes interrogations pratiques. L’expert-comptable, partenaire privilégié du CSE, est là pour y répondre. Voici les 10 questions les plus fréquentes, avec des réponses claires et accessibles.

 

1. Comment bien utiliser le budget de fonctionnement et le budget des ASC ?

Les élus se demandent souvent comment répartir correctement ces deux budgets.

  • Budget de fonctionnement : il sert au financement des formations, abonnements, expertises, matériel de travail du CSE.
  • Budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) : il est destiné aux prestations offertes aux salariés (chèques-cadeaux, activités sportives, voyages…).

L’expert-comptable aide à tracer la frontière entre les deux et à éviter tout risque de redressement.

 

2. Quels sont nos droits en matière d’expertise légale ?

Beaucoup d’élus ignorent qu’ils peuvent recourir à un expert-comptable financé totalement ou partiellement par l’employeur dans certaines situations :

L’expert explique dans quels cas le recours est possible et comment en faire la demande.

 

3. Comment analyser les comptes de l’entreprise ?

Face aux documents financiers (bilan, compte de résultat, annexes), les élus ne sont pas toujours armés.
L’expert-comptable les accompagne pour :

  • Lire les principaux indicateurs (chiffre d’affaires, marge, endettement…),
  • Comprendre les enjeux pour l’emploi,
  • Préparer les questions à poser à la direction.

 

4. Comment justifier nos dépenses auprès de l’Urssaf ?

La crainte d’un contrôle est fréquente. L’expert conseille les élus sur :

  • Les justificatifs à conserver,
  • La rédaction des procès-verbaux,
  • La bonne pratique comptable pour éviter tout risque de requalification.

 

5. Peut-on transférer de l’argent entre les budgets ?

La règle est stricte : les budgets sont séparés. Mais certaines exceptions existent, comme le transfert d’excédent de fonctionnement vers les ASC.

L’expert-comptable précise les conditions et accompagne les élus dans la décision.

 

6. Comment négocier efficacement avec la direction ?

Que ce soit sur l’emploi, les conditions de travail ou les moyens du CSE, l’expert aide les élus à préparer leurs arguments grâce à :

  • Des analyses économiques chiffrées,
  • Une vulgarisation claire des impacts financiers,
  • Des simulations comparatives.

 

7. Quelles sont nos obligations légales en matière de transparence ?

Depuis la loi Rebsamen, les CSE doivent rendre compte aux salariés de l’utilisation de leurs budgets. L’expert-comptable assiste sur :

 

8. Comment optimiser la gestion des ASC ?

Les élus cherchent des solutions pratiques pour améliorer les avantages salariés sans exploser le budget. L’expert propose :

  • Des comparatifs de prestataires,
  • Des conseils fiscaux (chèques-cadeaux, chèques-vacances…),
  • Une vision pluriannuelle de la trésorerie.

 

9. Quels sont les risques en cas de mauvaise gestion ?

Un CSE peut être sanctionné en cas de mauvaise utilisation des fonds. L’expert informe sur :

  • Les risques de redressement fiscal,
  • Les responsabilités civiles et pénales des élus,
  • Les moyens de sécuriser la gestion par une comptabilité rigoureuse.

 

10. Comment se former pour mieux exercer notre mandat ?

La formation est un droit essentiel des élus. L’expert-comptable oriente vers :

  • Les formations économiques financées par le budget de fonctionnement,
  • Les outils pédagogiques pour lire les comptes,
  • L’accompagnement personnalisé selon le profil des élus.

 

Conclusion : votre expert-comptable, un allié stratégique du CSE

Les élus du CSE ont mille questions au quotidien. L’expert-comptable n’est pas seulement un technicien des chiffres : c’est un véritable partenaire stratégique, garant de la bonne gestion et du dialogue social.

Vous souhaitez approfondir un de ces sujets ou bénéficier d’un accompagnement sur-mesure ? Contactez CEOLIS dès aujourd’hui pour échanger avec nos experts dédiés aux CSE.

Didier FORNO

Assistance du CSE

CEOLIS

Publié le 05/09/2025