Négocier l’IA en entreprise : rôle et leviers du CSE

L’intelligence artificielle s’installe dans les entreprises et transforme l’organisation du travail. Pour les élus du CSE, il est essentiel d’anticiper ses impacts et de négocier un cadre clair dans les accords collectifs. Découvrez les enjeux, exemples de clauses et précautions à prendre pour protéger les salariés tout en accompagnant l’innovation.

Négociation IA en entreprise CSE

 

Pourquoi négocier l’IA ?

L’IA intervient déjà dans de nombreux domaines : recrutement, gestion des plannings, suivi de la performance, logistique… Ces usages posent plusieurs questions sociales :

  • Emploi et compétences : quels postes seront automatisés, quels besoins en formation ?
  • Conditions de travail : risque d’intensification du rythme, surveillance accrue.
  • Droits fondamentaux : vie privée, égalité de traitement, protection contre les biais algorithmiques.
  • Dialogue social : nécessité d’une transparence et d’un suivi collectif.

Le CSE a donc un rôle central pour encadrer ces pratiques par la négociation.

 

Clauses à intégrer dans les accords

Transparence et information

  • Information obligatoire des élus avant tout déploiement d’un outil d’IA.
  • Communication claire aux salariés sur l’objectif et le fonctionnement de l’outil.

Encadrement des usages

  • Définition des domaines où l’IA peut être utilisée.
  • Interdiction de toute surveillance intrusive.
  • Décision humaine obligatoire pour l’embauche, l’évolution ou la rupture d’un contrat.

Égalité et non-discrimination

  • Audit des algorithmes pour détecter d’éventuels biais.
  • Mise en place de recours en cas d’erreurs.

Formation et accompagnement

  • Plan de formation spécifique pour les salariés.
  • Mesures d’accompagnement pour les postes impactés par l’automatisation.

Suivi et évaluation

  • Création d’un comité de suivi paritaire.
  • Révisions régulières des pratiques et de leurs effets sur l’emploi.

Vie privée vie professionnelle et IA CSE

 

Précautions à prendre

Encadrement juridique et éthique

  • Conformité au RGPD et à la protection des données personnelles.
  • Respect des principes éthiques : équité, explicabilité, non-discrimination.

Transparence et accès aux données

  • Obligation pour l’employeur de partager les critères utilisés par l’IA.
  • Droit d’accès pour les élus du CSE aux informations pertinentes.

Préserver l’équilibre travail/salariés

  • L’IA doit rester un outil d’aide, et non de contrôle excessif.
  • Prévoir un droit à la déconnexion renforcé si nécessaire.

 

Le rôle du CSE

Les élus du CSE (comité social et économique) doivent agir en amont pour ne pas subir l’arrivée de l’IA. En négociant dès aujourd’hui :

  • Ils sécurisent les droits des salariés,
  • Ils favorisent une adoption maîtrisée des nouvelles technologies,
  • Ils renforcent leur rôle de partenaire stratégique dans l’entreprise.

Les outils IA en entreprise et CSE

 

Conclusion et accompagnement CEOLIS

La négociation sur l’IA est une opportunité pour construire un cadre équilibré entre innovation et protection sociale. Un accord collectif bien pensé peut prévenir les dérives et renforcer la confiance des salariés.

Les experts CEOLIS accompagnent les CSE dans la préparation et la négociation de ces accords sensibles. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé et accédez à nos fiches pratiques dédiées aux nouvelles technologies au travail.

Didier FORNO

Expert CSE

CEOLIS

Publié le 01/09/2025