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La reconnaissance du préjudice d’anxiété et son évolution


Historiquement, le préjudice d’anxiété était étroitement lié à l’amiante. En effet, de très nombreux salariés ont été exposés à l’amiante, sans équipement de protection. Il en a résulté des maladies graves et des décès. À l’occasion de ce drame « amiante »,...

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Un employeur peut-il produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié ?


La jurisprudence sur le caractère personnel des dossiers, documents ou courriels enregistrés sur un ordinateur professionnel, par un salarié est constante : l’employeur a le droit d’accéder au contenu de ceux-ci sauf s’ils sont marqués comme « personnel » soit dans le...

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Cadeaux et bons d’achat dans les CSE : connaître les seuils Urssaf pour ne pas être taxé !


Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, les élus du comité social et économique (CSE) engagent des démarches auprès des fournisseurs, pour attribuer aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Il convient de connaître les seuils URSSAF, afin d’éviter un...

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Reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite au tableau


La reconnaissance d’une maladie professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) constitue un enjeu important. En effet, cette reconnaissance permet entre autres, une meilleure prise en charge des soins et le versement d’indemnités journalières plus...

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Selon l’INSEE, la politique d’Emmanuel MACRON a fait « nettement » augmenter les inégalités


La théorie du « ruissellement » a constitué l’un des piliers de la politique de début de mandat présidentiel d’Emmanuel MACRON. Pour rappel la théorie du « ruissellement » c’est d’alléger la taxation des plus riches, en espérant que ce supplément de...

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Le droit à la santé des travailleurs intérimaires, un enjeu important


Jusqu’au début de la pandémie de la COVID 19, le nombre d’intérimaires en France était stable, autour des 800 000 personnes (étude DARES). L’épidémie a fortement fait chuter ce chiffre en mars et avril 2020. Depuis, ce chiffre remonte, sans toutefois atteindre, pour l’instant...

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Le remplacement du CE par le CSE : un affaiblissement du dialogue social ?


La disparition du comité d’entreprise (CE) et son remplacement par le comité social et économique (CSE) a suscité, lors de la publication des ordonnances « Macron », les craintes des syndicats de salariés : baisse du nombre d’élus du personnel, appauvrissement du dialogue...

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Attention à la définition des catégories professionnelles dans le cadre d’un PSE !


Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

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Peut-on prolonger le délai de consultation du CSE, d’un commun accord ?


L’expression collective des salariés Le comité social et économique (CSE), parmi ses missions, assure l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Ainsi, toutes les décisions relatives à la...

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Crise économique : le CSE peut-il accorder des secours et des prêts aux salariés ?


La pandémie de Covid 19 a déclenché une crise économique d’une ampleur jamais vue. Le monde connaît sa plus vaste crise depuis 150 ans (prévisions de la Banque Mondiale). L’économie française sera sans doute l’une des plus affectées par la pandémie, selon l’OFCE. La France étant...

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Plan canicule et Covid 19 : les bons gestes pour limiter les risques


Avec le réchauffement climatique, une canicule n’est malheureusement pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle que l’année dernière. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions de...

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Avec le confinement, la perception du télétravail a beaucoup évolué


La mise en place du confinement, liée à l’épidémie de Covid 19, a permis à de nombreux salariés de s’interroger sur le sens et l’utilité de leur travail. Selon un sondage réalisé par le site de recrutement spécialisé CADREMPLOI, 63 % des cadres s’interrogent sur leur rythme de...

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