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Cadeaux et bons d’achat dans les CSE : connaître les seuils Urssaf pour ne pas être taxé !


Comme chaque année, à l’approche des fêtes de fin d’année, les élus du comité social et économique (CSE) engagent des démarches auprès des fournisseurs, pour attribuer aux salariés des cadeaux et bons d’achat. Il convient de connaître les seuils URSSAF, afin d’éviter un...

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Peut-on prolonger le délai de consultation du CSE, d’un commun accord ?


L’expression collective des salariés Le comité social et économique (CSE), parmi ses missions, assure l'expression collective des salariés pour permettre la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Ainsi, toutes les décisions relatives à la...

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Crise économique : le CSE peut-il accorder des secours et des prêts aux salariés ?


La pandémie de Covid 19 a déclenché une crise économique d’une ampleur jamais vue. Le monde connaît sa plus vaste crise depuis 150 ans (prévisions de la Banque Mondiale). L’économie française sera sans doute l’une des plus affectées par la pandémie, selon l’OFCE. La France étant...

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Plan canicule et Covid 19 : les bons gestes pour limiter les risques


Avec le réchauffement climatique, une canicule n’est malheureusement pas à exclure cet été. Elle pourrait être d’une ampleur tout aussi exceptionnelle que l’année dernière. Le thermomètre pourrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions de...

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Covid 19 : comment gérer les budgets du CSE en période de crise ?


La pandémie liée au COVID 19 a totalement paralysé l’économie mondiale. Le gouvernement français prévoit un recul de 8% du produit intérieur brut en France en 2020. Au même moment, le ministre des Comptes publics Gérald DARMANIN indiquait qu'en conséquence, le déficit public se...

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Rôle économique et moyens d’action du CSE après le déconfinement


En raison de l’épidémie de Covid 19, la France est confinée depuis le 17 mars 2020. À partir du 11 mai 2020, le déconfinement national s’amorcera progressivement. Ce qui veut dire un retour graduel des salariés dans les entreprises et un redémarrage de l’activité. Dans un contexte...

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Covid 19 et heures de délégation du CSE


L’épidémie de Coronavirus a bouleversé les relations sociales et la façon de travailler de nombreux salariés. Activité partielle, télétravail et arrêts maladies bouleversements le fonctionnement habituel des instances représentatives du personnel. Comment utiliser les heures de...

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Comment tenir les réunions du CSE en période de Covid 19 ?


En temps « normal », l’employeur doit réunir régulièrement le comité social et économique (CSE). La périodicité est fonction de la taille de l’entreprise (ou de l’établissement) :  Entreprises de plus de 300 salariés : une fois par mois, ...

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Coronavirus : les entreprises éligibles à l’activité partielle


Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire actuelle (Coronavirus), le ministère du Travail vient de préciser quelles sont les entreprises éligibles à l’activité partielle. La procédure pour recourir à l’activité partielle est également assouplie. Au 25 mars 2020, ce sont...

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Coronavirus et d’indemnités journalières maladie


La France entre dans un scénario inédit pour contrer un virus qui circule désormais sur tout le territoire. Plus de 5 000 cas confirmés de contamination, dont 120 mortels. Certains scientifiques estiment que 50 à 70 % de la population pourrait être contaminée par le virus… Ce pose...

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Le dialogue social grand perdant de la mise en place du CSE


L'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui a fusionné les instances représentatives du personnel (IRP), en créant le comité social et économique (CSE), a bouleversé le dialogue social dans l’entreprise. Ce projet a été présenté comme un...

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La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur


Les actes discriminatoires envers un salarié sont interdits par le Code du travail. L’article L 1132-1 précise « … aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de...

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