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Un employeur peut-il produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié ?


La jurisprudence sur le caractère personnel des dossiers, documents ou courriels enregistrés sur un ordinateur professionnel, par un salarié est constante : l’employeur a le droit d’accéder au contenu de ceux-ci sauf s’ils sont marqués comme « personnel » soit dans le...

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Covid 19 : comment adapter l’entreprise aux difficultés économiques à venir ?


La pandémie du Covid 19 est sans précédent. En quelques semaines, nous sommes passés d’une crise sanitaire à une crise économique et peut-être demain, à une crise financière… De nombreuses inconnues coexistent, rendant toutes prévisions économiques impossibles : pendant...

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Tout savoir sur la prime « Macron Covid 19 »


Suite au mouvement des gilets jaunes, le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales a été mis en place par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 (voir notre article :...

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Covid 19 : Des dérogations exceptionnelles au droit du travail


Face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid 19, le gouvernement, par une ordonnance entrée en vigueur en date du 26 mars 2020, apporte un certain nombre de dérogations au droit du travail. L’employeur peut imposer des congés Un accord d’entreprise peut...

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Les abus du recours au statut d’autoentrepreneur de plus en plus sanctionné !


Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme autoentrepreneur, correspond à un régime de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au...

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Dénonciation d’un harcèlement et risque de diffamation


Le harcèlement (moral ou sexuel) en entreprise est un sujet d’actualité. Le hashtag « #MeToo » a fait la une des titres des journaux. La parole s’est libérée. Sa version francophone « #balancetonporc » a permis à de nombreux témoignages d’émerger et de rompre...

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Salarié protégé et sanction dans l’exercice du mandat


La loi a prévu pour les représentants du personnel (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant la durée de leur mandat, des mesures de protection contre les éventuels licenciements et des conditions strictes pour l’application de sanctions...

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Heures supplémentaires non payées : quelles preuves pour le salarié ?


Selon la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) au 1er trimestre 2019, le nombre moyen d’heures supplémentaires réalisé par les salariés à temps complet, des entreprises françaises, était de 10,4 heures. Les heures supplémentaires sont les...

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Licenciement disciplinaire sans avertissement préalable


L’employeur de par sa fonction dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. La sanction peut aller du « simple » avertissement au licenciement. La sanction doit être proportionnée à la faute...

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CSE et découpage des établissements distincts


Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...

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Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : affolement au ministère de la Justice ?


Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

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Comité social et économique et protection des données (RGPD)


C’est un sujet dont peu d’élus se sont emparés et pourtant… Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité social et économique (CSE) est amené à collecter et à traiter de nombreuses informations personnelles sur les salariés (situation de famille,...

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