Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

Pôle Juridique - Page 1 - Groupe Céolis

Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

CSE et découpage des établissements distincts


Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...

Lire la suite

Barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : affolement au ministère de la Justice ?


Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du...

Lire la suite

Comité social et économique et protection des données (RGPD)


C’est un sujet dont peu d’élus se sont emparés et pourtant… Dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles, le comité social et économique (CSE) est amené à collecter et à traiter de nombreuses informations personnelles sur les salariés (situation de famille,...

Lire la suite

Niveau record des ruptures conventionnelles en 2018 !


En vigueur depuis 2008, la rupture conventionnelle permet à un employeur et à un salarié en CDI de rompre le contrat de travail d’un commun accord. L’entreprise verse alors une indemnité de rupture dont le montant doit être supérieur ou égal au minimum légal (Code du travail ou...

Lire la suite

Le barème d’indemnités pour licenciement abusif censuré par les prud'hommes


Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par les ordonnances «Macron». Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail...

Lire la suite

Entretien d’évaluation des salariés : les bonnes pratiques


Dans de nombreuses entreprises, l’arrivée de la fin d’année et souvent l’occasion de lancer les entretiens d’évaluation des salariés. Un employeur doit respecter certaines obligations. Tour d’horizon des bonnes pratiques. L’entretien d’évaluation n’est pas obligatoire, sauf...

Lire la suite

Peut-on réserver une prime de 13e mois, uniquement aux cadres d’une entreprise ?


Par une décision en date du 27 janvier 2018, la Cour de cassation vient de revenir sur une jurisprudence applicable de longue date, en matière d’égalité de traitement. Selon cette jurisprudence ancienne, la différence de catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de...

Lire la suite

Barèmes d’indemnités prud’homales : comment contourner ceux-ci pour obtenir plus ?


L’une des ordonnances MACRON publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge. En cas de licenciement sans cause réelle et...

Lire la suite

Absence ou insuffisante de la BDES, quelles conséquences juridiques ?


La base de données économiques et sociales (ou BDES) est l’outil qui sert de support aux élus du comité social et économique (CSE) ou du comité d’entreprise (CE), pour toutes les consultations récurrentes et ponctuelles. Cette base devait être obligatoirement mise à disposition des...

Lire la suite

L’employeur peut-il modifier les tâches réalisées par un salarié ?


Un employeur peut-il modifier les tâches confiées à un salarié ? La Cour de cassation (décision du 12 septembre 2018) apporte une nouvelle illustration de la différence entre modification du contrat de travail et modification des conditions de travail. Un grutier refuse d’exécuter...

Lire la suite

Peut-on supprimer une prime versée régulièrement ?


Si la prime est prévue par la convention collective ou un accord collectif, l’employeur ne peut pas la supprimer ou la modifier, sans conclure un nouvel accord. Si la prime est prévue dans le contrat de travail, elle ne peut être modifiée ou supprimer par l’employeur, qu’après...

Lire la suite

Ordonnance Macron et télétravail : quels changements ?


Le télétravail est défini par le Code du travail dans son article L 1222-9 comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon...

Lire la suite