Si vous avez complètement déconnecté en juillet et en août, rassurez-vous : vous n'êtes pas les seuls. Pendant que les plages se remplissaient, le Journal officiel, les tribunaux et le ministère du Travail, eux, continuaient à publier des textes, des décrets et des décisions. Voici la revue de presse de l'été 2026 préparée par CEOLIS, spécialement pour les élus du CSE.
1er juillet – Un nouveau congé de naissance entre en vigueur
C'était l'une des principales nouveautés attendues de l'année. Depuis le 1er juillet, le nouveau congé supplémentaire de naissance est devenu effectif. Dans la foulée, l'Assurance maladie a publié une foire aux questions précisant notamment ses modalités d'utilisation et les conditions de fractionnement.
Pourquoi cela intéresse le CSE ?
Parce que les élus seront souvent les premiers sollicités par les salariés pour expliquer ce nouveau droit et vérifier sa bonne application dans l'entreprise.
Début juillet – Canicule : les obligations des employeurs renforcées
L'été 2026 aura rappelé une évidence : la prévention des fortes chaleurs est désormais un véritable sujet de santé au travail. Le ministère du Travail a rappelé les obligations des employeurs, notamment sur l'organisation du travail, l'hydratation des salariés et le recours éventuel à l'activité partielle lorsque les conditions climatiques rendent le travail impossible.
Le regard CEOLIS
Le sujet dépasse largement l'été : avec le changement climatique, ces questions reviendront chaque année dans les consultations du CSE.
Voir notre article sur le sujet : groupe-ceolis.fr/actualite/806-risque-chaleur-les-obligations-des-employeurs.html
L'intelligence artificielle continue de s'inviter dans les entreprises
Pendant que ChatGPT répondait aux vacanciers sur les meilleurs restaurants de Corse, les entreprises poursuivaient leurs projets d'intelligence artificielle.
Recrutement, gestion des compétences, assistance aux salariés, relation client, analyse documentaire... les projets se multiplient. Une question devient incontournable : quand ces outils modifient l'organisation du travail ou les conditions de travail, le CSE doit-il être consulté ?
De plus en plus souvent, la réponse est oui.
À retenir
L'IA sera probablement l'un des grands sujets du dialogue social des prochaines années.
Les activités sociales et culturelles : rappel utile de la Cour de cassation
Une décision estivale rappelle qu'un CSE ne peut pas écarter certains salariés des activités sociales et culturelles au seul motif qu'ils sont absents depuis longtemps (maladie, suspension du contrat, etc.). Les critères d'attribution doivent rester objectifs et respecter le principe d'égalité.
Pourquoi c'est important ?
De nombreux règlements ASC devront peut-être être relus à la lumière de cette jurisprudence.
Heures supplémentaires : une décision qui fera parler
La Cour de cassation a rappelé qu'un salarié peut obtenir le paiement d'heures supplémentaires lorsqu'elles étaient rendues nécessaires par les tâches confiées, même si l'employeur lui demandait officiellement de ne pas en effectuer.
Un rappel qui concerne directement l'organisation du travail dans de nombreuses entreprises.
Transmission d'entreprise : les règles évoluent
Depuis la fin juillet, de nouvelles dispositions s'appliquent concernant l'information des salariés et du CSE lors de certaines opérations de cession d'entreprise.
Pourquoi cela mérite votre attention ?
Parce que ces opérations sont rarement annoncées longtemps à l'avance... mais qu'elles nécessitent souvent une information ou une consultation du CSE dans des délais très courts.
Prud'hommes : quelques changements de procédure
Un décret publié cet été modifie certaines modalités de saisine du conseil de prud'hommes, notamment concernant les pièces produites et plusieurs aspects procéduraux.
Un sujet technique... mais qui intéressera les élus confrontés à des contentieux individuels.
Durée du travail : plusieurs précisions réglementaires
Le Gouvernement a également publié un texte précisant certaines procédures relatives à la durée maximale du travail et aux dérogations accordées par l'inspection du travail.
Pour les entreprises industrielles ou fonctionnant en équipes successives, ces évolutions méritent une attention particulière.
Santé au travail : le risque bruit évolue
Un arrêté est venu actualiser les méthodes d'évaluation du risque lié au bruit dans les entreprises.
Une évolution qui concernera particulièrement les secteurs industriels, le BTP ou la logistique.
La jurisprudence sociale n'a pas pris de vacances
Forfait-jours, obligation de formation, discrimination, congés payés, charge de travail...
Comme chaque été, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes qui alimenteront les prochains contentieux... et les prochaines réunions du CSE.
Budget de fonctionnement du CSE : pas de changement
Une réponse ministérielle publiée cet été confirme que le plafond permettant de transférer l'excédent du budget de fonctionnement vers les activités sociales et culturelles reste fixé à 10 %.
Une évolution réclamée par plusieurs élus... qui devra encore attendre.
Et maintenant... place à la rentrée !
Septembre marque traditionnellement le retour des grandes consultations annuelles :
Autrement dit...
...la période où les élus découvrent que le mois de septembre ne compte décidément que 30 jours, alors que les documents à analyser semblent toujours en contenir beaucoup plus.
Conclusion
Chaque été, l'actualité sociale continue d'avancer discrètement.
Quelques décrets par-ci, plusieurs arrêts de la Cour de cassation par-là, une réforme qui entre en vigueur, une autre qui se précise... En deux mois, le paysage juridique peut évoluer sensiblement.
Avant vos premières réunions de rentrée, prenez quelques minutes pour faire le point sur ces évolutions. Elles nourriront vos prochaines consultations, vos échanges avec la Direction... et peut-être les questions que vous poserez lors de votre prochain CSE.
Toute l'équipe CEOLIS vous souhaite une excellente rentrée sociale !
Didier FORNO
Assistance des élus du personnel
CEOLIS
Publié le 04/09/2026