La DARES (Direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) a publié simultanément deux études : Qui sont les travailleurs détachés en France ? Quels sont les métiers des immigrés en France ?   Les travailleurs détachés...

La pandémie de la Covid-19 a eu un effet révélateur, par la mise en évidence d’emplois, de métiers fragilisés. Des pans entiers de notre économie vont disparaître, d’autres font naître. Tout l’enjeu sera de s’adapter rapidement, sous peine de laisser de nombreux salariés sur le...

Dans le cadre de leurs fonctions, les élus des instances représentatives du personnel (IRP) peuvent être amenés à se déplacer dans les établissements de l’entreprise, ou en dehors. Se pose alors la question de la rémunération du temps de trajet. Ce temps peut-il ouvrir droit à paiement...

Depuis le mois de février 2020, l'épidémie de Covid-19 contraint les entreprises à adapter leur fonctionnement et à réorganiser leur travail. Elles doivent suivre les recommandations et des obligations sanitaires communiquées par le Gouvernement (le ministère du Travail, de l'Emploi et de...

Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

La jurisprudence en matière de harcèlement moral ou sexuel a été abondante l’année dernière. Retour sur les décisions les plus emblématiques… La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Le Tribunal correctionnel de Paris a notamment reconnu dans...

Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il a été créé en 2014. Le CPF est alimenté automatiquement au début de...

Depuis le 1er janvier 2017, la mixité s’est invitée dans les élections du comité social et économique (CSE). Les listes présentées aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants) doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège...

L’employeur doit créer un certain nombre de registres dans l’entreprise. Le comité social et économique (CSE) doit vérifier qu’ils existent bien. Le registre unique du personnel Dès l’embauche du premier salarié ou l’arrivée d’un stagiaire, l’employeur à l’obligation...

En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...

Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...

Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel de valoriser leurs compétences, de préparer leur sortie de mandat, de démontrer un engagement syndical reconnu, de préparer leurs évolutions ou reconversions...