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Attention à la définition des catégories professionnelles dans le cadre d’un PSE !


Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de 50 salariés au moins lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 sur une même période de 30 jours. Ce plan a pour objectif d'éviter ou de limiter les...

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Harcèlement moral ou sexuel : une actualité riche en 2019


La jurisprudence en matière de harcèlement moral ou sexuel a été abondante l’année dernière. Retour sur les décisions les plus emblématiques… La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel : Le Tribunal correctionnel de Paris a notamment reconnu dans...

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Bilan du compte personnel de formation en 2018


Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Il a été créé en 2014. Le CPF est alimenté automatiquement au début de...

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Mixité sur les listes du CSE : précisions importantes de la Cour de cassation


Depuis le 1er janvier 2017, la mixité s’est invitée dans les élections du comité social et économique (CSE). Les listes présentées aux élections des représentants du personnel (titulaires et suppléants) doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège...

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Registres obligatoires : membres du CSE, vérifiez qu’ils existent !


L’employeur doit créer un certain nombre de registres dans l’entreprise. Le comité social et économique (CSE) doit vérifier qu’ils existent bien. Le registre unique du personnel Dès l’embauche du premier salarié ou l’arrivée d’un stagiaire, l’employeur à l’obligation...

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Rôle du CSE en matière de formation professionnelle


En France, chaque année, quelque 32 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. La formation des salariés est devenue un enjeu « clé » de la réussite d’une entreprise. Tout employeur a l’obligation de former de façon efficace ces salariés. Il...

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Tour d’horizon des formations des membres du CSE


Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...

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Certification des compétences des élus du personnel


Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel de valoriser leurs compétences, de préparer leur sortie de mandat, de démontrer un engagement syndical reconnu, de préparer leurs évolutions ou reconversions...

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Changer de métier : le rêve de nombreux français


13 % des personnes en emploi souhaitent changer de métier. Les motivations pour changer de profession sont diverses : étape d’une carrière, recherche de meilleures conditions de travail ou de rémunération, recherche d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie...

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Rupture conventionnelle ou transaction : bien choisir sa procédure


Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle rencontre un véritable succès. 420 900 ruptures conventionnelles ont été signées en 2017 et près de 3 millions depuis sa mise en place. Cette procédure a été totalement détournée de son...

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100 questions, 100 réponses pour se former sur le CSE (Comité social et économique)


Le Ministère du travail vient de publier un guide sur le Comité social et économique (CSE). Ce guide apporte des réponses aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place...

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Conseil social et économique (CSE), la nouvelle instance du personnel


Le conseil social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentrera en application progressivement. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Ce texte a pour objectif de fusionner toutes les instances...

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