En cas de de restructuration d'une entreprise, la consultation du comité d'entreprise doit être préalable à la mise en œuvre du projet. En 2006, une entreprise ouvre un nouvel établissement dans le nord de la France et ferme un établissement dans la Marne, sans consulter préalablement de...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le m&eacute;canisme de portabilit&eacute; a &eacute;t&eacute; institu&eacute; par l&#39;accord ANI du 11 janvier...

Un comité d'entreprise qui subventionne des voyages, en passant par une agence de voyage, n'est pas responsable des problèmes qui peuvent se présenter. Dans le cas évoqué, un salarié avait annulé sa participation à un voyage, après avoir appris que la visite d'un site...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La France a obtenu, de la commission europ&eacute;enne, un d&eacute;lai suppl&eacute;mentaire de 2 ans pour ramener son d&eacute;ficit public en...

Un projet de loi (en cours d'analyse au Sénat) va permettre le déblocage anticipé de la participation et de l'intéressement, dans la limite de 20 000 euros. Les salariés pourraient présenter leur demande entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2013. Les employeurs seront tenus d'informer...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche et des études et des statistiques) vient de publier un état des lieux (Dares Analyses mai 2013 n° 031) des ruptures conventionnelles, entre 2008 et 2012. La rupture conventionnelle a été instituée en août 2008. Il s'agit d'un mode...

<p>Fran&ccedil;ois Hollande vient de r&eacute;affirmer son souhait de mener &agrave; bien une <u>r&eacute;forme de la formation</u>. Il veut red&eacute;ployer les cr&eacute;dits au b&eacute;n&eacute;fice des salari&eacute;s les moins...

Avec les transformations du travail et la crise économique et sociale, les risques psychosociaux sont plus que jamais au cœur de l'actualité. 62 % des salariés affirment ressentir un niveau de stress élevé. Le coût de ce stress est de 2 à 3 milliards d'euros par an. L'absentéisme est 3...

Selon le rapport mondial 2012 du World economic forum, la France n'est classée que 57 ème sur 135 pays en matière d'égalité hommes / femmes. La France recule régulièrement depuis depuis 2008, ou elle était classée 15 ème. L'Islande, la Norvège la Finlande et la Suède arrivent en...

Le Code du travail énonce qu'il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail (bien que cette pratique soit répandue). Dans les établissements où le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas est inférieur à 25,...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La conf&eacute;rence sociale pour l&#39;emploi aura lieu les 20 et 21 juin 2013. Six tables rondes seront organis&eacute;es&nbsp;:...

Les représentants du personnel sont tenus à une obligation de discrétion, dans le cadre de leur mandat. Mais pour qu'une information revête un caractère confidentiel, il faut que l'employeur la présente comme telle. L'employeur doit identifier les informations qu'il souhaite classer comme...