A compter du 1 er janvier 2014, toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront présenter, lors d'un contrôle fiscal, leur comptabilité sous forme dématérialisée. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise s'expose à une amende forfaitaire de 1 500 euros...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Pour la premi&egrave;re fois, dans le cadre de la r&eacute;forme de la repr&eacute;sentativit&eacute; syndicale, l&#39;audience des organisations syndicales aupr&egrave;s des salari&eacute;s a...

Le 22 mars 2013, Thierry LEPAON a pris la tête de la Confédération Générale du Travail, en remplacement de Bernard THIBAULT. Originaire de Normandie, il est entré dans la vie active à l'âge de 17 ans. Ouvrier-soudeur de formation.  Parcours syndical : En 1986, il est...

En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2...

Le comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement. La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être...

Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). L'accord propose la mise en place d'une base de données unique, destinée à mieux informer les Instances Représentatives du Personnel sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs...

Le projet de Loi devrait être présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars 2013. Cette loi s'appliquerait à toutes les structures qui gèrent un budget de fonctionnement (CE, CCE, Comité de groupe, DUP). Le déclenchement des obligations comptables dépendrait du...

<p style="margin-bottom: 0cm;">Les fichiers cr&eacute;&eacute;s par un salari&eacute; sur l&#39;ordinateur professionnel sont consid&eacute;r&eacute;s comme des documents professionnels. L&#39;employeur peut y acc&eacute;der, m&ecirc;me en...

<p>Le cabinet TRENDEO vient de publier une &eacute;tude alarmante.</p> <p>La France a perdu plus d&#39;un millier d&#39;usines en 4 ans, soit plus de 36 000 emplois. Ce ne sont pas les grosses usines qui sont le plus touch&eacute;es, mais celles...

L'employeur est tenu à l'égard de son personnel à une obligation de sécurité. L'employeur doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique. Ce document doit faire l'objet d'une mise à jour régulière an moins une fois par an. La Cour de cassation vient...

L'entreprise doit aujourd'hui faire face à de multiples défis. Les crises à répétition que nous connaissons depuis plusieurs années, les profondes mutations des relations humaines obligent les entreprises à s'interroger sur leur rôle sociétal : nous sommes au cœur de la RSE. La...

<p>Les ventes de voitures neuves en France ont connu une nouvelle baisse en janvier : - 15 %.</p> <p>Les ventes de PSA CITROEN ont chut&eacute; de 16.7 %. Renault limite la casse (baisse de 7.4 %) gr&acirc;ce &agrave; DACIA.</p>