<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Ce projet de loi va engager une vaste réforme du droit du travail, notamment en matière d'anticipation des mutations...
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<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Ce projet de loi va engager une vaste réforme du droit du travail, notamment en matière d'anticipation des mutations...
Lire la suiteSelon une étude de LBMG, Worklabs, Néo-nomade, Openscop et Zevillage, 16,7 % des salariés travaillent au moins un jour par semaine en télétravail. Les principales motivations des salariés qui bénéficient du télétravail sont, l'amélioration de la concentration et la diminution du...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le salarié qui se retrouve au chômage ne perd pas totalement ses droits à la retraite pour la période ou il se...
Lire la suiteUne loi du 16 avril 2013 complète les mécanismes d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Un salarié ou le représentant du personnel au CHSCT vont ainsi pouvoir déclencher une alerte en cas de risque grave. Si le salarié estime que des produits ou procédés de...
Lire la suiteLes chèques-vacances sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). En 2012, plus de 9 millions de personnes (familles des bénéficiaires incluses) ont...
Lire la suiteToutes les entreprises d'au moins 300 salariés, doivent établir un bilan social. Chaque année, le Comité d'Entreprise émet un avis sur ce bilan social. Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2012, la réunion d'examen de ce document doit se tenir au plus tard le...
Lire la suiteLe crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Ce crédit d'impôt est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013. L'assiette du crédit d'impôt...
Lire la suiteA compter du 1 er janvier 2014, toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront présenter, lors d'un contrôle fiscal, leur comptabilité sous forme dématérialisée. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise s'expose à une amende forfaitaire de 1 500 euros...
Lire la suite<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l'audience des organisations syndicales auprès des salariés a...
Lire la suiteLe 22 mars 2013, Thierry LEPAON a pris la tête de la Confédération Générale du Travail, en remplacement de Bernard THIBAULT. Originaire de Normandie, il est entré dans la vie active à l'âge de 17 ans. Ouvrier-soudeur de formation. Parcours syndical : En 1986, il est...
Lire la suiteEn 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2...
Lire la suiteLe comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement. La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être...
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