A compter de l'imposition des revenus 2012, la réduction d'impôt accordée au titre des cotisations syndicales est transformée en crédit d'impôt sur les revenus. Le montant qui excède l'impôt est donc maitenant restituable. Ce crédit est égal à 66 % du montant des cotisations...

<p align="LEFT" style="margin-bottom: 0cm;">Les &eacute;lections professionnelles dans les tr&egrave;s petites entreprises (TPE), une premi&egrave;re en France, se sont sold&eacute;es par une nette avance de la CGT, arriv&eacute;e en t&ecirc;te avec...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier dans sa note d'analyse du mois de décembre 2012, une étude sur l'écart entre salaire conventionnel et salaire effectif.   3 paramètres influent sur le niveau des salaires en...

<p>Mauvaise surprise chez PSA : la baisse des effectifs du constructeur sera bien &shy;sup&eacute;rieure au plan de 8 000 suppressions de postes annonc&eacute; en juillet. La direction a pr&eacute;cis&eacute; qu&#39;entre fin mai 2012 et la mi-2014 plus de 11.200...

Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...

Avec l'arrivée de la fin d'année, de nombreuses entreprises vont engager la négociation annuelle obligatoire (NAO). La NAO s'applique dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux. Il nous semble utile de rappeler les grandes lignes du déroulement de cette négociation. La NAO va...

En matière de dialogue social, la France est un mauvais élève. La France est classée 137 ème sur 144 pays (forum de Davos) en matière de qualité des relations sociales. Le rapport Gallois vient d'ailleurs de souligner cette faiblesse. Comment améliorer cette situation ? Une des...

A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.   Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des...

Selon l'Observatoire social de l'entreprise, les salariés, en cas de menace de plan social, seraient prêts à se mobiliser et à accepter des concessions : - 64 % accepteraient de renoncer aux 35 heures, - 59 % accepteraient un gel des salaires, - 54 % accepteraient des périodes de...

Le président du comité d'entreprise, comme les autres membres, a accès aux archives et aux documents comptables et financiers du CE. Le refus opposé au président du CE de lui communiquer ces documents constitue un trouble manifeste illicite, peu importe, que les comptes aient fait l'objet...

<p>Les syndicats du secteur de l&#39;h&ocirc;tellerie-restauration d&eacute;fendent le maitien du taux de TVA r&eacute;duit dans la restauration. En contre-partie de cette baisse, les salari&eacute;s avaient obtenu certains avantages sociaux (dont une prime...

Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels. Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous !   Faut-il...