L'employeur décide de l'organisation dans l'entreprise. A ce titre, il a le droit de vérifier que les salariés appliquent correctement ses directives et à défaut peut les sanctionner.

Ce contrôle doit s'exercer dans la transparence et le respect des libertés fondamentales du salarié.

Le Comité d'entreprise doit être informé et consulté sur les moyens ou techniques permettant un contrôle de l'activité des salariés. Le CHSCT doit être saisi si le système apporte des modifications aux conditions de travail ou est générateur de stress. Certains dispositifs doivent également être déclarés à la Commission nationale informatique et libertés.

Les salariés eux même doivent être informés de la mise en place des dispositifs de contrôles et de leur finalité précise.

Didier FORNO

Publié le 04/07/2013