Une loi du 16 avril 2013 complète les mécanismes d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Un salarié ou le représentant du personnel au CHSCT vont ainsi pouvoir déclencher une alerte en cas de risque grave. Si le salarié estime que des produits ou procédés de...

Les chèques-vacances sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances). En 2012, plus de 9 millions de personnes (familles des bénéficiaires incluses) ont...

Toutes les entreprises d'au moins 300 salariés, doivent établir un bilan social. Chaque année, le Comité d'Entreprise émet un avis sur ce bilan social. Pour les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre 2012, la réunion d'examen de ce document doit se tenir au plus tard le...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur le 1 er janvier 2013. Ce crédit d'impôt est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés. Le CICE est égal à 4 % des rémunérations versées en 2013. L'assiette du crédit d'impôt...

A compter du 1 er janvier 2014, toutes les entreprises tenant une comptabilité informatisée devront présenter, lors d'un contrôle fiscal, leur comptabilité sous forme dématérialisée. En cas de non respect de cette obligation, l'entreprise s'expose à une amende forfaitaire de 1 500 euros...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Pour la premi&egrave;re fois, dans le cadre de la r&eacute;forme de la repr&eacute;sentativit&eacute; syndicale, l&#39;audience des organisations syndicales aupr&egrave;s des salari&eacute;s a...

Le 22 mars 2013, Thierry LEPAON a pris la tête de la Confédération Générale du Travail, en remplacement de Bernard THIBAULT. Originaire de Normandie, il est entré dans la vie active à l'âge de 17 ans. Ouvrier-soudeur de formation.  Parcours syndical : En 1986, il est...

En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement, ou d'épargne salariale (DARES Analyses septembre 2012). Le complément de rémunération procuré par l'ensemble de ces dispositifs s'élève en moyenne à 2...

Le comité d'entreprise peut parfaitement accorder un prêt à un salarié. Ce prêt doit obligatoirement s'imputer sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est interdit d'affecter ce prêt au budget de fonctionnement. La décision d'accorder des prêts aux salariés doit être...

Le 11 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI). L'accord propose la mise en place d'une base de données unique, destinée à mieux informer les Instances Représentatives du Personnel sur les options stratégiques de l'entreprise et sur leurs...

Le projet de Loi devrait être présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars 2013. Cette loi s'appliquerait à toutes les structures qui gèrent un budget de fonctionnement (CE, CCE, Comité de groupe, DUP). Le déclenchement des obligations comptables dépendrait du...

<p style="margin-bottom: 0cm;">Les fichiers cr&eacute;&eacute;s par un salari&eacute; sur l&#39;ordinateur professionnel sont consid&eacute;r&eacute;s comme des documents professionnels. L&#39;employeur peut y acc&eacute;der, m&ecirc;me en...