Entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, les salariés vont pouvoir débloquer une partie des sommes attribuées au titre de la participation et de l'intéressement.

Cette mesure est destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages.

La somme débloquée sera limitée à 20 000 euros par salarié. Le déblocage ne pourra être réalisé qu'une seule fois, même si le plafond n'est pas atteint.

Les employeurs doivent informer les salariés de cette possibilité dans les 2 mois.

Les sommes débloquées sont exonérées de cotisations sociales (sauf CSG, RDS et contributions sociales) et d'impôt sur le revenu.

Les sommes devant être utilisées pour l'achat d'un bien ou d'une prestation de services, le salarié devra tenir à disposition de l'Administration fiscale toute pièce justifiant l'utilisation de celles-ci.

 

Le comité d'entreprise peut mandater un cabinet comptable pour vérifier le calcul de la participation.

 

Didier FORNO

Publié le 01/07/2013