Aucune modification du contrat de travail et aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé. En cas de refus de la modification ou du changement, l'employeur a deux options :   renoncer au projet, saisir l'inspection du...

Le Code du travail définit les rapports entre le comité d'entreprise et le conseil d'administration d'une entreprise. Les représentants du comité d'entreprise participent à toutes les réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Ces représentants ont droit aux mêmes...

Le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat (ou des cadeaux) aux salariés. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) que les comités d'entreprise offrent aux salariés sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS....

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale en 2011.   56,5 % des salariés du secteur marchand non agricole (hors intérim), soit 8,8 millions de salariés...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L&#39;observatoire ACTINEO vient de publier une &eacute;tude sur la qualit&eacute; de vie au bureau en 2013.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">En France, le taux de p&eacute;n&eacute;tration des t&eacute;l&eacute;phones mobiles est de plus de 100 %. C&#39;est &agrave; dire qu&#39;en moyenne, un individu dispose de plus d&#39;un...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Deux d&eacute;crets viennent de modifier la liste des travaux interdits aux jeunes.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">&nbsp;</p> <p...

Dans toutes les entreprises, l'employeur devra mettre en place une base de données unique, accessible au Comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.   Cette base regroupera des informations sur  :   les investissements sociaux, matériels et...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="3">La soci&eacute;t&eacute; PROXINVEST vient de publier une &eacute;tude sur la r&eacute;mun&eacute;ration des dirigeants fran&ccedil;ais des soci&eacute;t&eacute;s...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><strong>Le projet de r&eacute;forme du syst&egrave;me de retraite va accro&icirc;tre le r&ocirc;le du CHSCT en mati&egrave;re de pr&eacute;vention de la p&eacute;nibilit&eacute; au...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La loi de s&eacute;curisation de l&#39;emploi va encadrer les d&eacute;lais de consultation du comit&eacute; d&#39;entreprise.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Six des huit organisations syndicales repr&eacute;sentatives de la fonction publique ont sign&eacute; mardi 22 octobre un protocole d&#39;accord sur la <strong>pr&eacute;vention des risques psychosociaux...