Filtrer : Toutes les actualités Pôle CE Pôle Syndicats Pôle CHSCT Pôle Formation Pôle Juridique

La mise à pied du salarié protégé


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l&rsquo;employeur &agrave; la suite d&rsquo;agissements du salari&eacute; qu&rsquo;il consid&egrave;re comme <strong>fautifs</strong>. Avant...

Lire la suite

Droit d'alerte santé publique et environnement


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Il existe diff&eacute;rents &laquo;&Acirc;&#160;droit d&#39;alerte&Acirc;&#160;&raquo;, bien connus des Elus du personnel&Acirc;&#160;:</p> <p align="JUSTIFY"...

Lire la suite

Les principaux points de la réforme des retraites


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Le premier ministre, Jean-Marc AYRAULT, a pr&eacute;sent&eacute; hier les principaux points du projet de la r&eacute;forme des retraites. Ce projet sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 18...

Lire la suite

Réforme des retraites : les positions des syndicats et du patronal


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;">Le premier ministre, Monsieur Jean-Marc AYRAULT, a ouvert lundi 26 ao&ucirc;t 2013, une concertation sur la r&eacute;forme des retraites. Un projet de loi sera pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres le 18...

Lire la suite

Plan de formation : consultation des représentants du personnel


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Les repr&eacute;sentants du personnel (Comit&eacute; d&#39;entreprise ou d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s du personnel) doivent &ecirc;tre <strong>consult&eacute;s sur l&#39;ex&eacute;cution...

Lire la suite

Le régime social des bons d'achat de rentrée scolaire versés par le CE


A l'occasion de la rentrée scolaire, le comité d'entreprise peut offrir des bons d'achat aux salariés, ayant des enfants scolarisés. Ces bons peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions. Les bons d'achat (hors chèques-lire, chèques-disques et...

Lire la suite

Allocation de rentrée scolaire


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;"><font color="#000000">L&#39;allocation de rentr&eacute;e scolaire est vers&eacute;e &agrave; partir d&#39;aujourd&#39;hui. Deux semaines avant la rentr&eacute;e, &nbsp;cette allocation...

Lire la suite

Renforcement de l'encadrement des stages en entreprise


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Les stages en entreprise ont un <strong>objet p&eacute;dagogique</strong>. Ils ne sont pas faits pour occuper un poste de travail dans l&#39;entreprise (ex&eacute;cution d&#39;une t&acirc;che...

Lire la suite

Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires en 2011


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;">D&#39;apr&egrave;s une &eacute;tude le l&#39;INSEE (Institut national de la statistique et des &eacute;tudes &eacute;conomiques), le <strong>pouvoir d&#39;achat des fonctionnaires &agrave;...

Lire la suite

Conciliation aux prud'hommes en cas de licenciement : fixation du barème de l'indemnité forfaitaire


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">Un d&eacute;cret du 2 ao&ucirc;t 2013 fixe le bar&egrave;me de l&#39;indemnit&eacute; forfaitaire vers&eacute;e par l&#39;employeur au salari&eacute;, en cas de conciliation devant les...

Lire la suite

Fort repli du travail temporaire en 2012


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">En 2012, le volume de travail temporaire s&#39;est repli&eacute; de 51 000 &eacute;quivalent-emploi &agrave; temps plein, soit une...

Lire la suite

Licenciement avec PSE, le nouveau rôle de l'administration


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;">En mati&egrave;re de licenciement avec PSE (plan de sauvegarde de l&#39;emploi), la loi de s&eacute;curisation de l&#39;emploi a <strong>&eacute;largi les pr&eacute;rogatives de...

Lire la suite