La réforme des contrats de travail à temps partiel touche principalement la durée minimale du temps de travail et la rémunération des heures complémentaires.   Durée minimale du temps partiel :   La durée minimale du travail est fixée à 24 heures par...

Le gouvernement prévoyait 110 000 départs à la retraite pour carrière longue. Ce sont en fait près de 150 000 salariés qui ont bénéficié de ce dispositif.   Suite à la réforme des retraites, l'âge légal de départ est progressivement repoussé de 5 mois par...

Le code du travail est très clair sur le sujet : la réponse est oui. La jurisprudence est explicite : « il entre dans la mission du comité d'entreprise de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l'entreprise et dont il a...

En cas de requalification d'un CDD en CDI, l'employeur doit verser au salarié, une indemnité de requalification correspondant à 1 mois de salaire. A cela s'ajoute l'indemnité de précarité. La Cour de cassation (18 septembre 2013) précise que l'indemnité de précarité ne doit pas être...

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle vient d'être adopté en Conseil des Ministres. Ce texte vise à renforcer la formation des salariés tout au long de leur carrière.   Mise en place du compte personnel de formation (CFP) :   Un compte...

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'exonération fiscale dont bénéficiaient les salariés sur les contributions versées par l'entreprise à leur régime de protection sociale complémentaire.   Que se passe-t-il pour la contribution financée par le comité...

La société DEKRA INDUSTRIAL vient de publier son 4 ème baromètre de la prévention des risques professionnels en entreprise.   Globalement des efforts importants ont été réalisés par les entreprises, mais beaucoup reste à faire.   Le coût des accidents du travail,...

La loi sur la réforme des retraites vient d'être publiée. Celle-ci a pour objectifs :   d'assurer la pérennité du système, de tenir compte de la pénibilité au travail, d'améliorer l'emploi des seniors, d'assurer de meilleurs droits à la...

Jusqu'au vote de la loi de sécurisation de l'emploi (14 juin 2013), en dehors de certaines procédures, le comité d'entreprise devait disposer d'un délai « suffisant » pour rendre son avis, sur un sujet soumis par la direction.   La loi de sécurisation de l'emploi entend...

La reconnaissance d'une UES (Unité Économique et sociale) est un enjeu stratégique pour les élus du personnel. Elle peut avoir un impact significatif sur la puissance de négociation des élus et le calcul de la participation.   L'UES est un regroupement d'entreprises juridiquement...

L'assiette de calcul des subventions du comité d'entreprise est très souvent erronée. Les employeurs calculent dans la plus part des cas, cette assiette, à partir de la base figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).   Or, d'après la jurisprudence,...

La loi de sécurisation de l'emploi change les modalités d'information des représentants du personnel. Une base de données économiques et sociales doit être mise en place dans les entreprises. Le rôle des élus du personnel s'en trouve considérablement renforcé.   Le comité...