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Réforme du chômage partiel : les points à connaître


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le ch&ocirc;mage partiel a &eacute;t&eacute; profond&eacute;ment r&eacute;form&eacute; et se nomme d&eacute;sormais&nbsp;:...

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Retrait du permis de conduire et sanctions disciplinaires


<p align="JUSTIFY" style="widows: 8;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Cour de cassation vient de rendre une d&eacute;cision sur les cons&eacute;quences disciplinaires pour un salari&eacute;, du retrait de son permis de...

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Les jeunes ont trois fois plus d'accidents du travail que leurs aînés


<p align="JUSTIFY" style="widows: 136;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Il est connu que les jeunes ont des conditions d&#39;<strong>emploi pr&eacute;caires</strong>. Les &eacute;tudes montrent qu&#39;ils sont...

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Le travail en période de fortes chaleurs : règles à respecter


<p><font size="4">Vous trouverez ci-apr&egrave;s le dossier de synth&egrave;se du Minist&egrave;re du travail, de l&#39;emploi et de la formation professionnelle&nbsp;sur le sujet&nbsp;:</font></p> <p>&nbsp;</p> <p...

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Emails des salariés : privés ou professionnels ?


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Cour de cassation vient de rendre plusieurs d&eacute;cisions, concernant les emails des salari&eacute;s. L&#39;enjeu &eacute;tant de...

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Représentativité syndicale : FO saisit la justice


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le syndicat Force Ouvri&egrave;re (FO) vient de saisir la justice, en vue de l&#39;annulation des derniers r&eacute;sultats des &eacute;lections...

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Création d'un CDI intérimaire


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Les partenaires sociaux viennent de signer un accord sur les <b>CDI int&eacute;rimaires</b>. Ce contrat est destin&eacute; aux...

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Cigarette électronique : peut-on "vapoter" sur le lieu de travail ?


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">La Ministre de la sant&eacute;, Marisol Touraine estime qu&#39;il faut appliquer &agrave; la cigarette &eacute;lectronique, les m&ecirc;mes...

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Fermeture de l'entreprise pendant les congés payés : formalisme à respecter


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;">Que la fermeture de l&#39;entreprise soit fix&eacute;e par la convention collective ou d&eacute;cid&eacute;e unilat&eacute;ralement par l&#39;employeur, <b>le comit&eacute;...

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Création d'une instance temporaire de coordination du CHSCT


<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Depuis le 1er juillet 2013, les employeurs peuvent, mais ce n&#39;est pas une obligation, mettre en place une <u>instance de coordination de...

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Egalité professionnelle : signature d’un accord cadre national portant sur la mixité des emplois


<p align="JUSTIFY"><font size="2" style="font-size: 11pt;">Le minist&egrave;re du Travail, de l&rsquo;Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le minist&egrave;re des droits des femmes et P&ocirc;le emploi ont...

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Contrôle et surveillance des salariés : les règles à respecter


<p align="JUSTIFY" style="font-weight: normal; margin-bottom: 0cm;"><font size="2" style="font-size: 11pt;">L&#39;employeur d&eacute;cide de l&#39;organisation dans l&#39;entreprise. A ce titre, il a le droit de v&eacute;rifier...

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