L'accident de trajet est l'accident survenant au salarié sur le trajet aller-retour qui relie son lieu de travail à son domicile.

Pour être qualifié d'accident de trajet, l'itinéraire emprunté doit être le plus direct par rapport au lieu de travail et être parcouru en un temps normal et à un horaire normal eu égard à l'horaire de travail.

Le détour ou l'interruption du trajet motivé par les nécessités de la vie courante (achat du pain, par exemple) ne remet pas en cause le caractère d'accident de trajet. L'employeur doit donc remplir une déclaration d'accident.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 05/05/2014