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CONSULTATION DES COMPTES DU CE PAR L'EMPLOYEUR


Le président du comité d'entreprise, comme les autres membres, a accès aux archives et aux documents comptables et financiers du CE. Le refus opposé au président du CE de lui communiquer ces documents constitue un trouble manifeste illicite, peu importe, que les comptes aient fait l'objet...

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POURQUOI LES SYNDICATS DEFENDENT LE TAUX DE TVA REDUIT DANS LA RESTAURATION ?


<p>Les syndicats du secteur de l&#39;h&ocirc;tellerie-restauration d&eacute;fendent le maitien du taux de TVA r&eacute;duit dans la restauration. En contre-partie de cette baisse, les salari&eacute;s avaient obtenu certains avantages sociaux (dont une prime...

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PROJET DE REFORME DE LA COMPTABILITE DES COMITES D'ENTREPRISES : COMMENT TRANSFORMER UNE CONTRAINTE EN OPPORTUNITE ?


Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels. Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous !   Faut-il...

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ELECTIONS DANS LES TPE : LISTE OFFICIELLE DES SYNDICATS


Les premières éléctions professionnelles dans les TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) auront lieu les 28 novembre et 12 décembre 2012. Cette élection concerne 4.6 millions de salariés. Le ministère du Travail vient de donner la liste officielle des syndicats candidats au...

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2013 : ANNEE ZERO POUR LES SYNDICATS ?


Depuis le fin de la seconde guerre mondiale, 5 confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont considérées comme représentatives. Elles détiennent un monopole en terme de négociation collective. Cette situation a été remise en cause par la loi du 20 août 2008 sur la...

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BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE : QUELLES DEPENSES PEUT-ON IMPUTER ?


Le comité comité social et économique (CSE) dispose de deux budgets distincts :      - le budget de fonctionnement (ou budget des activités économiques et professionnelles (AEP)),      - le budget des activités sociales et culturelles...

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SALAIRES ET POLITIQUES SALARIALES : QUELLES PERSPECTIVES ?


<p>Dans sa derni&egrave;re note d&#39;analyse (septembre 2012), le Centre d&#39;analyse strat&eacute;gique &eacute;tudie l&#39;&eacute;volution des r&eacute;mun&eacute;rations, depuis les ann&eacute;es 50. Il constate un tassement du bas de...

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REPRESSION DE LA DISCRIMINATION SYNDICALE


Un colloque est organisé le 12 octobre 2012 par le Conseil économique et social sur le thème de la répression de la discrimination syndicale. Ce colloque decrait déboucher sur la création d'un observatoire national de la discrimination et de la répression syndicales. Il ferait chaque...

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EGALITE PROFESSIONNELLLE HOMMES / FEMMES


Suite à la grande conférence sociale, engagée par le gouvernement, un comité de pilotage vient d'être installé, en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il faut dire que la situation (malgré les textes de loi) n'est pas brillante : - écart de...

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CFDT : SUCCESSION ANNONCEE A LA DIRECTION


François CHEREQUE (Secrétaire Général) devrait passer la main à Laurent BERGER, lors de l'assemblée générale du 28 novembre 2012. François CHEREQUE dirige la CFDT depuis 10 ans.

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SERVICE MINIMUM : PAS DE REMISE EN CAUSE PAR LE GOUVERNEMENT


<p>Le minist&egrave;re des transports a exclu une remise en cause du service minimum dans les transports. Ce service minimum remonte &agrave; la loi du 21 ao&ucirc;t 2007. Il pr&eacute;voit une d&eacute;claration pr&eacute;alable des gr&eacute;vistes 48 heures...

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FORTE BAISSE DES VENTES DE VOITURES NEUVES EN EUROPE


<p>Les ventes de voitures neuves en europe ont a nouveau recul&eacute; de pr&egrave;s de 9 % en ao&ucirc;t 2012. Il s&#39;agit du 11 &egrave;me mois de baisse cons&eacute;cutif. La baisse a &eacute;t&eacute; de de plus de 11 % en france.<br /> Les ventes...

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