Dans toutes les entreprises, l'employeur devra mettre en place une base de données unique, accessible au Comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.   Cette base regroupera des informations sur  :   les investissements sociaux, matériels et...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm;"><font size="3">La soci&eacute;t&eacute; PROXINVEST vient de publier une &eacute;tude sur la r&eacute;mun&eacute;ration des dirigeants fran&ccedil;ais des soci&eacute;t&eacute;s...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><strong>Le projet de r&eacute;forme du syst&egrave;me de retraite va accro&icirc;tre le r&ocirc;le du CHSCT en mati&egrave;re de pr&eacute;vention de la p&eacute;nibilit&eacute; au...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La loi de s&eacute;curisation de l&#39;emploi va encadrer les d&eacute;lais de consultation du comit&eacute; d&#39;entreprise.</p> <p align="JUSTIFY" style="margin-bottom:...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">Six des huit organisations syndicales repr&eacute;sentatives de la fonction publique ont sign&eacute; mardi 22 octobre un protocole d&#39;accord sur la <strong>pr&eacute;vention des risques psychosociaux...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">L&#39;entretien annuel d&#39;&eacute;valuation est un rendez-vous important de fin d&#39;ann&eacute;e. Cet exercice est l&#39;occasion d&#39;&eacute;valuer les comp&eacute;tences...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm">La DARES (Direction de l&#39;animation de la recherche, des &eacute;tudes et des statistiques) vient de publier (DARES analyses n&deg; 66) une &eacute;tude sur l&#39;emploi des handicap&eacute;s en...

Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi relative au contrôle des comptes des comités d'entreprises.   Les Comités d'entreprises auront l'obligation d'établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe comptable. Un décret fixera les...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font color="#000000">Le cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t pour la comp&eacute;titivit&eacute; et l&#39;emploi (CICE) est entr&eacute; en vigueur le 1 er janvier 2013. Il permet aux...

<p align="JUSTIFY" style="margin-bottom: 0cm"><font style="font-size: 11pt">La DARES (Direction de l&#39;animation de la recherche, des &eacute;tudes et des statistiques) vient de publier une &eacute;tude sur les prestations de formation...

<p align="JUSTIFY" style="widows: 8">Jean-Marc AYRAULT vient de confier une mission de concertation sur le travail dominical &agrave; Monsieur Jean-Paul BAILLY (ancien pr&eacute;sident de La Poste). Celui-ci est charg&eacute; de...

Dans un arrêt, la Cour de cassation vient de décider que la décision de recourir à un expert prise par le CHSCT, dans le cadre d'une consultation sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité constitue une délibération sur laquelle les membres élus du CHSCT...