Le Conseil constitutionnel vient de censurer la « loi Florange ». Cette loi avait pour objectif d'empêcher un employeur de fermer un site rentable et de rechercher un repreneur. Suite à plusieurs remaniements du texte, celui-ci avait déjà perdu une grande partie de son objectif...

Le droit d'alerte sanitaire et environnemental peut être déclenché par les salariés qui estiment que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.   L'alerte peut également...

Les représentants du personnel diposent d'heures de délégation pour exercer leur mandat. Seuls les membres titulaires disposent d'un droit aux heures de délégation, les suppléants ne peuvent les utiliser qu'en cas de remplacement du titulaire.   Délégués du...

Le texte de loi sur les obligations comptables des comités d'entreprises vient enfin d'être publié au journal officiel. Cette loi a pour objectif d'assurer une transparence financière dans les CE, en instaurant une comptabilité proche de celle des sociétés (application du code de commerce)....

Un nouveau décret (7 mars 2014) vient d'être publié sur le travail dominical. Celui-ci concerne les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal : de matériaux et matériel de bricolage, de quincaillerie, de...

Le système des titres restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salarié les jours où ils travaillent. Un décret du 6 mars 2014 modernise ce système, en proposant l'utilisation de titres dématérialisés, à compter du 2 avril...

En 2013, seuls 41 % des français sont partis en vacances. C'est le chiffre le plus bas depuis 15 ans. Au cours de l'année 2013, plus de un million de français ont renoncé à prendre les vacances qu'ils envisageaient en janvier 2013. Un tiers des français ne sont pas partis ni en 2012, ni en...

Pour la pause déjeuner, les salariés rentrent deux fois moins à la maison, qu'il y a 40 ans. En 1974, plus de la moitié des salariés rentraient à leur domicile, contre à peine un quart aujourd'hui.   Cette évolution s'explique facilement : les salariés habitent de plus en...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, vient de publier une étude sur l'évolution des AT (accidents du travail) entre 2005 et 2010.   Les accidents du travail sont en baisse. Cette évolution s'explique en partie par la crise économique....

Avec la mise en place de la base de données unique, se pose la question de la confidentialité des informations reçues par les élus du personnel. On rappelle que cette base doit être mise en place au plus tard : le 14 juin 2014 dans les entreprises d'au moins 300...

La loi, dite « loi Florange » vient d'être définitivement adoptée. Cette loi vise à favoriser la reprise de sites rentables. Depuis mai 2013, le projet de loi a fait l'objet de nombreux changements.   L'objectif de cette loi est d'éviter qu'un employeur ne ferme un site...

La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est la prise en compte par celles-ci, des préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec les autres acteurs du marché.  L'objectif de cette...