Selon le Code du travail, « participe aux réunions du CE l'employeur, président de droit, assisté éventuellement de deux collaborateurs ». Le Code du travail reste silencieux sur la possibilité pour l'employeur d'être assisté par des personnes extérieures à...

Tout employeur est tenu d'assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et d'assurer le maintien de leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations (Code du travail art. L 6321-1). L'employeur ne peut pas...

L'URSSAF vient de publier une enquête sur le travail illégal dans la construction. Sans surprise, celui-ci est très important … Près d'une entreprise sur sept dans le BTP a recours au travail au noir (13,7 %). C'est le taux le plus élevé de tous les secteurs d'activité. L'Ilde de France...

La publication d'un nouveau décret (n° 2014-754) donne la possibilité aux entreprises d'interdire totalement la consommation d'alcool au sein de leurs locaux. L'employeur peut prévoir cette mesure dans le règlement intérieur ou, à défaut par note de service. Didier FORNO CEOLIS

Sans surprise, l'année 2014 sera très calme sur le marché de l'emploi des cadres, notamment pour les jeunes diplômés. L'APEC (Association pour l'emploi des cadres) s'attend à environ 37 000 recrutements de jeunes, soit 10 000 de moins qu'en 2007 à la veille de la crise financière. Les...

La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise et sous conditions, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance complémentaire en vigueur chez son ancien employeur,...

La DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur le comportement hostile dans le cadre du travail. Plus de 20 % des salariés s'estiment concernés par ce problème. D'après une étude menée en 2010, 22 % des salariés...

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles (ASC) , le comité d'entreprise est souvent amené à faire bénéficier les salariés de cadeaux et bons d'achats. Ceux-ci sont souvent attribués avec des critères d'ancienneté et d'absences. En cas de contrôle par l' URSSAF, il...

Est-il possible d'enregistrer la réunion du CE ? Le Code du travail ne fait aucune référence à cette possibilité, mais les tribunaux ont eu à juger de cette possibilité. L'enregistrement est possible sur simple résolution du CE, sans nécessité d'un accord du président. A partir...

Un comité d'établissement peut-il se faire assister d'un expert-comptable, alors que le comité central d'entreprise (CCE) a déjà lui même mandaté une expertise des comptes ? La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative : il n'est pas question de priver un comité...

Avec les nouvelles normes comptables applicables aux comités d'entreprises, le rôle du trésorier devient de plus en plus important. La désignation d'un trésorier est désormais obligatoire. (1) Les obligations à ce jour : Une fois par an, le comité d'entreprise doit rédiger un...

Le recours à la visioconférence est possible, si aucun des participants ne s'y oppose et si les questions inscrites à l'ordre du jour n'impliquent pas un vote à bulletin secret. Afin d'éviter tout litige sur le sujet, il vaut mieux fixer les règles du jeu à l'avance dans le règlement...