Les salariés mis à disposition entrent dans le calcul du budget de fonctionnement du comité d’entreprise

Le CSE ne peut plus imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ! La question de l’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles (ASC) est un sujet ancien, qui revient de façon récurrente dans l’actualité. Une...

Introduction Dans un monde du travail où la technologie occupe une place de plus en plus prépondérante, il est crucial de comprendre comment le droit encadre l'utilisation des outils de surveillance, notamment la vidéosurveillance, dans les relations de travail. Un récent arrêt de la Cour...