La réserve de participation se calcule selon la formule suivante :

Réserve = ½ (B – 5% C) x S/VA

Avec :

B = bénéfice fiscal
C = capitaux propres
S = masse salariale
VA = valeur ajoutée

Jusqu’au 5 septembre 2014, la doctrine et la jurisprudence divergeaient sur le traitement du montant de l’impôt à retenir pour calculer le bénéfice B.

L’administration vient de rapporter sa doctrine. Désormais, l’impôt qui doit être retranché du bénéfice B, ne peut s’entendre que de l’impôt sur les bénéfices au taux de droit commun (33 1/3 et 15 %). Dans le cas où une entreprise bénéficie de crédits d’impôts (crédit d’impôt recherche, CICE) imputables sur le montant de l’impôt, il n’y a pas lieu de tenir compte de ces montants pour le calcul de la réserve spéciale de participation, selon la formule de droit commun.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 30/09/2014