Le projet de loi initial lancé en janvier 2012 fixait l'obligation de certification des comptes des comités d'entreprise (CE) à un seuil de 230 000 euros de subventions. Ce seuil risque d'évoluer profondément. Faut-il imposer aux CE les mêmes obligations quel que soit leur taille ?...

Avec l'arrivée de la fin d'année, de nombreuses entreprises vont engager la négociation annuelle obligatoire (NAO). La NAO s'applique dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux. Il nous semble utile de rappeler les grandes lignes du déroulement de cette négociation. La NAO va...

En matière de dialogue social, la France est un mauvais élève. La France est classée 137 ème sur 144 pays (forum de Davos) en matière de qualité des relations sociales. Le rapport Gallois vient d'ailleurs de souligner cette faiblesse. Comment améliorer cette situation ? Une des...

A quelques semaines des fêtes de fin d'année, il est utile de faire un point sur le régime social des bons d'achat remis par le comité d'entreprise aux salariés.   Le code de la sécurité sociale précise : « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des...

Selon l'Observatoire social de l'entreprise, les salariés, en cas de menace de plan social, seraient prêts à se mobiliser et à accepter des concessions : - 64 % accepteraient de renoncer aux 35 heures, - 59 % accepteraient un gel des salaires, - 54 % accepteraient des périodes de...

Le président du comité d'entreprise, comme les autres membres, a accès aux archives et aux documents comptables et financiers du CE. Le refus opposé au président du CE de lui communiquer ces documents constitue un trouble manifeste illicite, peu importe, que les comptes aient fait l'objet...

<p>Les syndicats du secteur de l&#39;h&ocirc;tellerie-restauration d&eacute;fendent le maitien du taux de TVA r&eacute;duit dans la restauration. En contre-partie de cette baisse, les salari&eacute;s avaient obtenu certains avantages sociaux (dont une prime...

Un projet de loi est actuellement examiné par le parlement, en vue de réformer les obligations des comités d'entreprises (CE), en matière d'établissement de comptes annuels. Comme toujours, les dérives de quelques-uns vont entraîner des contraintes pour tous !   Faut-il...

Les premières éléctions professionnelles dans les TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) auront lieu les 28 novembre et 12 décembre 2012. Cette élection concerne 4.6 millions de salariés. Le ministère du Travail vient de donner la liste officielle des syndicats candidats au...

Depuis le fin de la seconde guerre mondiale, 5 confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont considérées comme représentatives. Elles détiennent un monopole en terme de négociation collective. Cette situation a été remise en cause par la loi du 20 août 2008 sur la...

<p>Dans sa derni&egrave;re note d&#39;analyse (septembre 2012), le Centre d&#39;analyse strat&eacute;gique &eacute;tudie l&#39;&eacute;volution des r&eacute;mun&eacute;rations, depuis les ann&eacute;es 50. Il constate un tassement du bas de...

Un colloque est organisé le 12 octobre 2012 par le Conseil économique et social sur le thème de la répression de la discrimination syndicale. Ce colloque decrait déboucher sur la création d'un observatoire national de la discrimination et de la répression syndicales. Il ferait chaque...