Les congés payés sont un droit fondamental des salariés, et les élus du personnel jouent un rôle essentiel dans leur gestion et leur application. Cet article vise à éclairer les élus du Comité Social et Économique (CSE) sur les principales règles des congés payés, leurs...

Le paysage juridique des congés payés en France a récemment été bouleversé par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Cette réforme répond à des décisions importantes de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, harmonisant ainsi le Code du travail avec les exigences européennes....

L’assemblée générale d’approbation des comptes annuels est un moment important de la vie des entreprises. Le comité social et économique (CSE) doit être partie prenante et présent à cette assemblée. IL doit montrer aux Dirigeants qu’il a analysé les comptes et qu’il s’intéresse...

Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs. Tour d’horizon d’un succès qui ne se dément pas !   Les...

L'absentéisme en entreprise est un phénomène complexe qui peut entraîner des conséquences significatives sur la productivité, le climat de travail et la santé financière d'une organisation. Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle crucial dans la gestion de cet...

Le CSE ne peut plus imposer une condition d’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles ! La question de l’ancienneté dans l’attribution des œuvres sociales et culturelles (ASC) est un sujet ancien, qui revient de façon récurrente dans l’actualité. Une...

Dans les prochaines semaines, les élus des CSE (comités sociaux et économiques), clôturant leurs comptes au 31 décembre 2023, doivent réunir une plénière pour présenter et approuver les comptes de leur instance représentative du personnel.   Rappel des règles comptables...

Le rôle des Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'amélioration de la qualité de vie au travail est incontestable. Face à un environnement professionnel de plus en plus exigeant, ils se réinventent pour proposer des prestations à la fois originales et enrichissantes, allant bien...

Introduction Dans un monde du travail où la technologie occupe une place de plus en plus prépondérante, il est crucial de comprendre comment le droit encadre l'utilisation des outils de surveillance, notamment la vidéosurveillance, dans les relations de travail. Un récent arrêt de la Cour...

  L’entreprise OFFICIEL CSE vient de publier son enquête annuelle, en partenariat avec LAMY LIAISONS, sur les comités sociaux et économiques (CSE). Cette enquête dresse un panorama des CSE en France et des élus du personnel. Cette étude fait apparaitre une grande stabilité des...

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars 2024, leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. S’il est imposé à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un...

Aussi bien pour trouver un emploi, qu’exécuter un contrat de travail, le permis de conduire est souvent indispensable. Plus de 80 % des plus de 18 ans sont titulaires du permis de conduire. Cette détention du permis est même devenue un enjeu national, avec la mise en œuvre de différentes...