CSE : quel est votre rôle lors de l’assemblée d’approbation des comptes de l’entreprise ?

Un rendez-vous clé pour la vie de l’entreprise

Chaque année, au printemps, les entreprises tiennent leur assemblée générale d’approbation des comptes. Ce moment stratégique permet aux associés ou actionnaires de valider les comptes annuels et de débattre des orientations futures.

Mais ce rendez-vous ne concerne pas uniquement les détenteurs du capital. Le CSE (comité social et économique) a toute légitimité à y participer. Sa présence traduit une implication concrète dans la vie économique de l’entreprise et renforce le dialogue avec la direction.

Pourtant, dans la pratique, de nombreux comités restent encore à l’écart. Un constat qui mérite d’être corrigé.

Assemblée générale et CSE

 

L’assemblée générale ordinaire : à quoi sert-elle ?

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une obligation annuelle qui doit se tenir dans les six mois suivant la clôture des comptes.

Elle permet notamment de :

  • Examiner et approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe),
  • Décider de l’affectation du résultat (bénéfices ou pertes),
  • Voter certaines décisions structurantes (nomination ou renouvellement des dirigeants, par exemple).

C’est donc un moment décisif pour comprendre la santé financière de l’entreprise et ses perspectives.

 

Qui représente le CSE ?

Le CSE peut être représenté par deux de ses membres :

  • Un représentant des employés et ouvriers,
  • Un représentant des agents de maîtrise et cadres.

Désignés par le comité, ces représentants ont un double rôle :

  • Relayer les informations auprès du CSE,
  • Intervenir en séance en posant des questions pertinentes.

Leur présence n’est pas symbolique : elle participe pleinement à la transparence des échanges.

 

Un travail de préparation indispensable

Pour être efficace, la participation du CSE se prépare en amont. Les élus doivent :

  • Analyser les documents financiers (comptes, rapports, etc.),
  • Formuler des questions ou observations écrites,
  • Délibérer s’ils souhaitent proposer une résolution.

Ces éléments sont accessibles via la BDESE et s’inscrivent dans la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Une bonne préparation permet au CSE d’intervenir de manière pertinente et crédible.

 

Attention aux dérives : assemblées « de façade »

Certaines pratiques doivent alerter :

  • Assemblée tronquée : présence du CSE purement formelle, décisions prises hors séance,
  • Assemblée fictive : absence réelle d’échanges, simple validation administrative.

Ces situations sont contraires au droit. Le CSE peut :

  • Exiger le respect de ses droits,
  • Alerter l’employeur,
  • Engager une action pour délit d’entrave si nécessaire.

Le droit à l’information du CSE ne peut être contourné.

 

Quels documents le CSE doit-il recevoir ?

Le CSE doit disposer des mêmes informations que les actionnaires, notamment :

Selon la forme juridique de l’entreprise :

  • SARL : comptes annuels, rapport de gestion, résolutions, rapport du commissaire aux comptes,
  • SA : comptes, rapports, liste des administrateurs, conventions réglementées, rémunérations des dirigeants,
  • SAS : comptes annuels, rapport du président (si applicable), projets de résolutions,
  • Autres structures : documents adaptés (ex : associations).

Ces documents doivent être transmis dans les mêmes délais et intégrés à la BDESE.

Le CSE peut également consulter les procès-verbaux et feuilles de présence des trois dernières années.

 

Le CSE peut proposer des résolutions

Le rôle du CSE ne se limite pas à observer.

Il peut :

  • Demander l’inscription de résolutions à l’ordre du jour (après délibération),
  • Adresser des observations écrites aux actionnaires.

C’est un levier concret pour peser sur les décisions et faire entendre la voix des salariés.

 

En conclusion : un rôle à ne pas négliger

L’assemblée générale ne doit pas être un simple rituel réservé aux actionnaires.

Le CSE y joue un rôle essentiel :

  • Garantir la transparence financière,
  • Défendre les intérêts collectifs,
  • Anticiper les orientations stratégiques.

Être présent, poser des questions, formuler des propositions : autant d’actions qui renforcent la démocratie sociale au sein de l’entreprise.

Didier FORNO

Expert CSE

CEOLIS

Publié le 06/04/2026