Un rapport d'information de la Commission des affaires européennes du Sénat, apporte un éclairage édifiant sur la pratique du «dumping social» en Europe, grâce à l'utilisation du détachement de travailleurs étrangers.
L'augmentation du recours au salarié «low cost» est, selon les auteurs du rapport, inquiétant et comporte de nombreuses dérives.
En matière de détachement de travailleurs (prestations de services), le principe d'application du droit du pays d'accueil est de rigueur. Une entreprise prestataire de services doit rémunérer son salarié qu'elle détache au conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d'envoi soit plus favorable.
Ce principe est contredit par la pratique, avec l'apparition des salariés «low cost» à bas coût. Ils seraient plus de 1,5 million dans l'Union Européenne. Le nombre de salariés étrangers détachés en France, a explosé pour passer de 7 495 personnes en 2000 à près de 145 000 en 2011.
Les principaux secteurs concernés sont la construction, l'industrie et le travail temporaire. La durée moyenne du détachement est de 50 jours. Les salariés détachés en France sont en majorité polonais (27 700) et portugais (16 500).
Le nombre de salariés français détachés à l'étranger est estimé à 300 000 personnes, mais avec une forte diminution depuis 2007 (- 38 %). Les travailleurs français détachés à l'étranger se trouvent essentiellement en Belgique (35 000) et en Allemagne (22 000).
A l'origine, le détachement de travailleurs répondait à un besoin spécifique, l'exécution de tâches complexes nécessitant des compétences techniques. Ces dernières années, celui-ci est devenu purement économique. Il n'a pour objectif que de réduire le coût du travail. Il s'agit de dumping social.
L'absence de contrôle efficace des membres de l'Union Européenne banalise, voir encourage cette situation. L'absence d'harmonisation du droit social et du droit du travail, et la concurrence entre les pays de l'Union, accélèrent cette sur-enchère. Le cas des abattoirs allemands est emblématique : la plus part des équarrisseurs sont bulgares et roumains, payés entre 3 et 7 euros de l'heure. Les entreprises profitant de l'absence de salaire minimum en Allemagne.
Au delà de ce dumping social, il convient de dénoncer les conditions de travail de la plus part de ces travailleurs détachés, qui peuvent s'apparenter à de l'esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune.
Alors, comment lutter contre ce fléau ?
Les membres de la commission des affaires européennes recommandent de créer une agence européenne de contrôle, une carte de travailleur européen, de dresser une liste noire des entreprises indélicates et l'instauration d'un salaire européen de référence.
Tant que les pays de l'Union Européenne se feront concurrence, au leu d'harmoniser les législations sociales, il est à craindre que cette situation perdure.
Vous pouvez retrouver l'intégralité du rapport d'information de la Commission des Affaires Européennes du Sénat sur le site : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-527-notice.html, ou sur notre site internet : http://groupe-ceolis.fr
Publié le 03/06/2013