Consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

Comme chaque année, l’employeur doit consulter le comité d’entreprise en matière de formation professionnelle, lors d’une première réunion, avant le 1er octobre. La 2ème réunion devant avoir lieu avant le 31 décembre.

La 1ère réunion porte sur :

Les orientations de la formation professionnelle,
Les résultats sur les négociations (priorités, objectifs et moyens) en matière de formation,
La déclaration de la formation professionnelle (imprimé),
Les conclusions éventuelles des contrôles,
Le bilan des actions de formation de l’année en cours et de l’année antérieure.

Ces documents doivent être transmis au comité d’entreprise au plus tard le 9 septembre 2014.

La seconde réunion doit concerner le plan de formation de l’année pour l’année à venir.

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 01/09/2014

Index de l’égalité professionnelle femmes/hommes 2024 : de quoi parle-t-on ?

02/02/2024 Pôle Formation CSE

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars 2024, leurs résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. S’il est imposé à tous les employeurs, quel que soit leur effectif, de « prendre en compte un...

Mise en place du forfait-jours, un exercice délicat

15/12/2023 Pôle Formation CSE

De plus en plus de salariés à temps complet travaillent en forfait-jours. Selon la DARES (étude n° 51 du 22 septembre 2023), ils représentent plus de 16 % de l’ensemble des salariés. La mise en place du forfait-jours est un exercice délicat, en raison de règles complexes et d’une...

Consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle

A lire également