À l’approche des fêtes de fin d’année, les comités sociaux et économiques (CSE) distribuent souvent des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux de Noël aux salariés.
Ces avantages, considérés comme des activités sociales et culturelles (ASC), renforcent le pouvoir d’achat et la motivation des équipes.

Mais attention : mal encadrés, ces avantages peuvent être requalifiés par l’URSSAF et soumis à cotisations sociales. Découvrez dans cet article les seuils d’exonération 2025 et les règles à respecter pour offrir vos cadeaux en toute sécurité.

 

Cadeaux et chèques-cadeaux CSE : une activité sociale et culturelle (ASC)

Les cadeaux de Noël distribués par le CSE entrent dans le cadre des ASC, à condition de respecter certaines règles :

• Facultatifs et non rémunératoires : ils ne doivent pas remplacer une prime ou un salaire.
• Non discriminatoires : tous les salariés doivent y avoir accès (CDI, CDD, temps partiel, intérimaires, salariés en congé).
• Au bénéfice des salariés et de leur famille : stagiaires et enfants peuvent aussi être concernés, selon les décisions du CSE.
• Améliorer les conditions de vie : l’objectif doit rester social, culturel ou festif.

À noter : à partir de 2026, l’ancienneté ne pourra plus être un critère d’attribution des avantages CSE. Lire notre article sur le sujet : Fin de la condition d’ancienneté dans les CSE : mise en conformité obligatoire d’ici 2026.

 

URSSAF et CSE : le plafond 2025 pour les bons d’achat et cadeaux

Règle générale : 196 € par salarié et par an

En 2025, le plafond d’exonération URSSAF pour les chèques-cadeaux et bons d’achat est fixé à 196 € par salarié et par an.
Tant que ce seuil n’est pas dépassé, les avantages sont exonérés de cotisations sociales.

Règle par événement : 196 € par occasion

Si ce plafond annuel est dépassé, l’exonération reste possible si les 3 conditions cumulatives suivantes sont respectées :

1. Le bon est attribué à un événement précis.
2. Il a une utilisation déterminée en lien avec l’événement.
3. Son montant ne dépasse pas 196 € par événement et par année civile.

Événements URSSAF ouvrant droit à exonération :

• Mariage ou Pacs
• Naissance ou adoption
• Retraite
• Fête des Mères et Fête des Pères
• Sainte-Catherine (jusqu’à 25 ans), Saint-Nicolas (jusqu’à 30 ans)
• Noël des salariés et de leurs enfants (jusqu’à 16 ans)
• Rentrée scolaire (enfants de moins de 26 ans)

Exemple concret

Un salarié avec 2 enfants peut recevoir :

• 196 € pour son Noël,
• 196 € pour chacun de ses enfants,
  soit 588 € exonérés au total uniquement pour l’événement de Noël.

 

Cas particuliers : chèques-culture et bons alimentaires

• Chèques-culture (chèques-lire, chèques-disque, chèques-spectacle…) : exonération totale, sans limite de montant.
• Bons alimentaires :
  • Produits courants (riz, pâtes, huile…) → soumis à cotisations.
  • Produits festifs (champagne, foie gras, chocolats…) → exonération possible dans la limite de 196 €, si attribués à Noël.

 

Risques pour le CSE en cas de non-respect

Attention : si une condition n’est pas respectée, le bon ou cadeau est soumis aux cotisations dès le 1er euro.
De plus, la tolérance URSSAF n’a pas de valeur légale : un contrôleur peut donc redresser un CSE malgré son application.

Un redressement peut coûter très cher au CSE…

 

Bonnes pratiques pour sécuriser vos cadeaux de Noël CSE

• Planifier le budget CSE : anticiper les plafonds par salarié.
• Conserver les justificatifs : certificats de scolarité, actes de naissance, etc.
• Attribuer au bon moment : par exemple, les bons de Noël doivent être donnés en décembre.
• Communiquer clairement : informer les salariés des règles d’attribution.
• Éviter les critères discriminatoires : pas de sélection selon l’ancienneté, le type de contrat ou la présence effective.

 

FAQ – Cadeaux et bons d’achat CSE Noël 2025

1. Quel est le plafond URSSAF pour les bons d’achat CSE en 2025 ?
196 € par salarié et par an + 196 € pour chacun de ses enfants + 196 € pour le conjoint.

2.    Les chèques-culture sont-ils plafonnés ?
Non, ils sont totalement exonérés, quel que soit leur montant.

3. Un salarié en arrêt maladie peut-il recevoir un chèque-cadeau ?
Oui, car l’exclusion constituerait une discrimination interdite.

4. Que risque le CSE en cas de non-respect des règles ?
Un redressement URSSAF, avec assujettissement des bons aux cotisations sociales dès le 1er euro.

 

Conclusion

Les cadeaux et chèques-cadeaux de Noël sont un excellent moyen de valoriser les salariés et de soutenir leur pouvoir d’achat.
Mais pour en faire profiter tout le monde sans risque fiscal ou social, le CSE doit respecter les règles URSSAF et garder à l’esprit le plafond de 196 € en 2025.

En résumé : générosité oui, mais toujours dans le cadre réglementaire !

Didier FORNO

Expert-comptable spécialisé dans les CSE

CEOLIS

Publié le 07/10/2025