Le Ministère du Travail a mis en ligne un Code du travail numérique.

Cet outil vise à fournir des réponses personnalisées sur le droit du travail. Il apporte notamment des réponses aux 50 questions les plus courantes en droit social.

C'est un outil très utile pour les représentants du personnel.

 

Sur le site de l'URSSAF, vous trouverez toutes les informations sur le comité social et économique (CSE), notamment les plafonds d'exonération de cotisations pour les oeuvres sociales et culturelles : calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi.html

 

CEOLIS, le spécialiste du CSE

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de publier un document pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à la Covid 19.

Ce protocole sanitaire n'a pas de caractère contraignant. Il s'agit d'une déclinaison opérationnelle des articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail relatifs à l'obligation de sécurité de l'employeur.

Téléchargement du guide : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

Le Ministère du travail a publié le 19 mars 2020, un guide concernant le coronavirus, destiné aux entreprises et aux salariés.

Téléchargement du guide : https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-mondecoronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde

La rupture conventionnelle collective (RCC) a pour finalité d’encadrer des départs volontaires, exclusifs du licenciement ou de la démission. Un guide sous forme de questions / réponses, publié par le Minstère du Travail, apporte de nombreuses réponses pratiques aux interrogations des élus du personnel.

Téléchargez le guide : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/QR-RCC

 

Ce décret précise le fonctionnement du comité social et économique.

Téléchargement du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/29/MTRT1732438D/jo/texte

Avec les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les règles de négociation collective ont évoluées.

Le ministère du Travail a publié le 15 juillet 2020, sur son site internet, un guide sur le sujet : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_negociation_collective_juillet_2020.pdf

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgt_qr_apc_juillet_2020.pdf

https://www.youtube.com/watch?v=3GLJIdx8Zjw

La DARES (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier un rapport sur les inégalités hommes / femmes.

Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/de_no215_inegalites_professionnelles_femmes-hommes.pdf

Le comité de suivi du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) vient de publier son dernier rapport. Ce rapport fait le point sur le déploiement du CICE et le rôle des instances représentatives du personnel.

Téléchargement du rapport : https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_cice_2015-09-22_bat_0.pdf

Une étude de l'INSEE, pour tout savoir sur la société française : emploi, chômage, revenu, patrimoine.

Téléchargement du rapport : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4238781

 

De nouvelles normes comptables s'appliquent au comité social et économique (CSE).

L'arrêté de l'autorité des normes comptables (ANC) a été publié : //www.anc.gouv.fr/files/live/sites/anc/files/contributed/ANC/1.%20Normes%20fran%C3%A7aises/Reglements/2015/Reglt2015-01/Reglt%202015_01%20note%20de%20presentation_CE.pdf

A l’été 2013, le président de la République a demandé à France Stratégie d’introduire un séminaire 
gouvernemental consacré à la France dans dix ans. 
A l’issue de ce séminaire, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité que France 
Stratégie poursuive la réflexion de façon approfondie sur les enjeux à dix ans pour la France.

 

Pour télécharger le rapport : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/Rapport_quelle_France_dans_10_ans.pdf

Le Conseil Economique et Social vient de publier un rapport sur le travail au noir en France.

Pour télécharger le document : https://www.groupe-ceolis.fr/userfiles/file/travail_au_noir_le_rapport_du_conseil_economique_et_social.pdf

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude statistique sur les conventions collectives.

Pour télécharger le document : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/tableaux-de-bord/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles/les-portraits-statistiques-structurels/article/conventions-collectives-de-branche-fiches-statistiques

L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat : 

Colloque du 27 novembre 2013​ : https://www.fondation-copernic.org/spip.php?article1006

 

 

https://www.lecese.fr/travaux-publies/la-prevention-des-risques-psychosociaux

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BROVELLI_-_DRAGO_-_MOLINIE.pdf

Didier FORNO : 10B rue du Docteur Richet 21 000 DIJON

Expert-comptable spécialisé dans les CSE