Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par les ordonnances «Macron». Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail...

Les ordonnances du 22 septembre 2017, dites « ordonnances Macron » avaient pour ambition de rénover le dialogue social et d’apporter plus de flexibilité dans le droit du travail. Au total, 117 mesures sont entrées en vigueur. Elles traitent de nombreux sujets comme la démission,...

Des élus d’une organisation syndicale après s’être vus opposer, par le secrétaire du comité d’entreprise (CE) élu d’un autre syndicat, un refus d’entrer dans des locaux où étaient stockés des documents et archives du comité d’entreprise ont saisi le juge en référé. Ils...

Dans de nombreuses entreprises, l’arrivée de la fin d’année et souvent l’occasion de lancer les entretiens d’évaluation des salariés. Un employeur doit respecter certaines obligations. Tour d’horizon des bonnes pratiques. L’entretien d’évaluation n’est pas obligatoire, sauf...

Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, le comité social et économique (CSE) doit être particulièrement vigilant sur l’analyse du taux d’absentéisme dans l’entreprise. En effet, un fort taux d’absentéisme ou une augmentation forte de ce...

Les entreprises françaises basculent petit à petit vers le comité social et économique (CSE). Au 31 décembre 2019, au plus tard, toutes les entreprises d’au moins 11 salariés auront franchi le pas. Comité d’entreprise, délégation unique du personnel, délégués du personnel et CHSCT...

13 % des personnes en emploi souhaitent changer de métier. Les motivations pour changer de profession sont diverses : étape d’une carrière, recherche de meilleures conditions de travail ou de rémunération, recherche d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie...

Le comité social et économique (CSE) se met en place, petit à petit, dans les entreprises. Au 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises (d’au moins 11 salariés) auront basculé vers cette nouvelle instance représentative du personnel. La particularité, mais aussi la...

Par une décision en date du 27 janvier 2018, la Cour de cassation vient de revenir sur une jurisprudence applicable de longue date, en matière d’égalité de traitement. Selon cette jurisprudence ancienne, la différence de catégorie professionnelle ne pouvait justifier une différence de...

Transfert du budget de fonctionnement sur le budget des ASC :  https://www.groupe-ceolis.fr/actualite/578-transfert-budget-de-fonctionnement-vers-les-asc-dans-les-cse-est-ce-judicieux-e.html Didier FORNO Expert CSE

L’une des ordonnances MACRON publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 fixe le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce barème a fait couler beaucoup d’encre. En effet, il s’impose au juge. En cas de licenciement sans cause réelle et...

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, comporte de nouvelles obligations de l’employeur, en matière d’égalité salariale. Des obligations de résultat seront exigées des entreprises défaillantes. En France, malgré plusieurs textes de loi, ces vingt dernières années, les...