Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l'article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l'indemnité à la charge de l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l'ancienneté du salarié.
Ce barème avait soulevé la polémique. En effet, celui-ci aboutissait à traiter tous les litiges aux prud’hommes de la même façon (sans tenir compte des spécificités de chaque affaire) et à déposséder les juges de leur pouvoir d’appréciation.
Les conseils de prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon ont écarté l’application du barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par les ordonnances «Macron».
De nouvelles décisions de conseils des prud’hommes (Paris et Agen) confirment cette position, d’écarter le barème, toujours en invoquant le droit européen.
La réaction du ministère de la Justice est immédiate ! Celui-ci vient d’adresser une circulaire aux procureurs généraux pour leur demander de lui communiquer toutes les décisions ayant écarté ou retenu le barème d’indemnités.
Faut-il s’attendre à une contre-offensive du ministère dans les prochains mois ? Affaire à suivre…
Didier FORNO
Assistance juridique CSE
Publié le 18/03/2019