L’arrivée du début septembre marque la rentrée scolaire des enfants, des adolescents et des étudiants. 1re question : le salarié peut-il s’absenter du travail pour la rentrée scolaire ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition sur le sujet. Il faut donc se...

Le comité social et économique (CSE) crée par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, rentre en application progressivement dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre 2019, toutes les entreprises...

L’employeur de par sa fonction dispose d’un pouvoir disciplinaire. Il peut donc sanctionner un salarié pour un acte ou un comportement fautif. La sanction peut aller du « simple » avertissement au licenciement. La sanction doit être proportionnée à la faute...

Selon une enquête IFOP, 86% des Françaises ont, au moins une fois, été victimes d’une forme d’atteinte ou d’agression sexuelle dans la rue. 60% des femmes de moins de 25 ans disent avoir été victimes d’un de ces comportements au cours de ces douze derniers mois. Le milieu...

Une canicule exceptionnelle, par sa précocité et son intensité, touche toute la France. Le thermomètre devrait atteindre les 35 à 40 °C dans la grande majorité des régions. Les conditions dans les grandes agglomérations seront particulièrement difficiles. Les conditions de travail...

La rupture conventionnelle collective (RCC) a été instituée par les ordonnances « Macron ». C’est un système à mi-chemin entre le plan de départs volontaires (PDV) et la rupture conventionnelle individuelle. Depuis sa mise en place, la RCC a déjà fait de nombreux...

La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires concerne toutes les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives de salariés. Cette négociation est imposée par le Code du travail : Article L2242-1, modifié...

Lors de la mise en place du CSE, un des points techniques importants à traiter par les élus du personnel, est le découpage des établissements. Cette question est essentielle, car elle détermine le niveau de la représentation du personnel. Dans un arrêt récent (17 avril 2019), la Cour de...

Le ministère du Travail a créé une nouvelle certification permettant aux représentants du personnel de valoriser leurs compétences, de préparer leur sortie de mandat, de démontrer un engagement syndical reconnu, de préparer leurs évolutions ou reconversions...

Réunie au moins une fois par an pour approuver les comptes de l’entreprise, l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires est le lieu où se votent des résolutions importantes pour la vie de l’entreprise. L’arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des...

Les réunions du comité social et économique (CSE) sont présidées par l’employeur ou son représentant. Il peut être assisté de trois collaborateurs qui ont voix consultative. Les réunions doivent se tenir selon un ordre du jour établi entre l’employeur et le secrétaire du...

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail : ce matériau aux multiples qualités s'est révélé hautement toxique. Il a été massivement utilisé et le nombre de cancers qu'il a induit ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, il reste présent...