Le gouvernement semble prêt à se pencher sur la question sensible des seuils d'effectifs dans les entreprises. Notamment celui des 11 salariés (élection des délégués du personnel) et de 50 salariés (mise en place d'un comité d'entreprise et d'un CHSCT).

 

Le seuil de 11 salariés serait neutralisé. Il s'agirait d'une expérimentation sur une ou deux années, au terme de laquelle, un bilan serait fait sur l'emploi. A charge pour les partenaires sociaux de se saisir du dossier dans le cadre d'une négociation.  

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 17/04/2014