L'employeur doit réunir une réunion du CE :

 

• une fois par mois dans les entreprises de 150 salariés et plus, et dans toutes les entreprises ayant mis en place une délégation unique du personnel (DUP),

• une fois tous les 2 mois dans les autres entreprises.

 

Cette fréquence de réunion doit être respectée, quelles que soient les circonstances :

 

• même si l'ordre du jour n'a pas été fixé,

• même si le président habituel est empêché (dans ce cas, une délégation de pouvoir doit être donnée),

• même si la réunion doit se tenir pendant les congés et que la plupart des membres du CE sont en congés,

• même si l'entreprise a été cédée à un repreneur dès lors que l'exploitation se poursuit.

 

Par contre, le comité peut se réunir plus souvent, soit à l'initiative du président, soit à l'initiative de la majorité des membres du CE.

 

Didier FORNO

CEOLIS

Publié le 08/04/2014