Pour toutes les cessions d’entreprises (de moins de 250 salariés), intervenues à compter du 1er novembre 2014, une information doit être donnée aux salariés. Cette obligation concerne les cessions de fonds de commerce et les cessions de participation supérieures à 50 % du capital....

A compter du 1er janvier 2015, toute personne âgée d’au moins 16 ans, en emploi ou non, bénéficiera d’un compte personnel de formation (CPF). Celui-ci remplacera l’actuel dispositif de droit individuel à la formation (DIF).   Alimentation du compte : Le CPF sera...

Depuis les lois Auroux de 1982, les salaires et leur évolution font l’objet d’une négociation annuelle obligatoire (NAO) dès lors qu’un délégué syndical (DS) est présent dans l’entreprise. Traditionnellement, le début d’année est consacré à cette négociation, il est donc temps...

La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) vient de publier une étude sur l’insertion sur le marché du travail des jeunes immigrés et jeunes descendants d’immigrés. En 2008, sur une population de 9 millions de personnes âgées de 18 à 29 ans...

Le Code du travail pose le principe de la liberté de déplacement des membres du comité d’entreprise dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Cette liberté de déplacement est d’ordre public. Ils peuvent rencontrer les salariés, à condition de ne pas apporter de gêne...

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise se calcule à partir de la masse salariale de l’entreprise. La Cour de Cassation vient de préciser (arrêt du 9 juillet 2014) que la rémunération des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doit rentrer dans la base...

Entre 2003 et 2010, la proportion de salariés exposés à au moins un produit chimique cancérogène a diminué, passant de 13 % à 10 %. Ce risque touche 2,2 millions de personnes. L’Institut de veille sanitaire estime le nombre de cancers professionnels entre 4 800 et 9 500 cas par...

La réserve de participation se calcule selon la formule suivante : Réserve = ½ (B – 5% C) x S/VA Avec : B = bénéfice fiscal C = capitaux propres S = masse salariale VA = valeur ajoutée Jusqu’au 5 septembre 2014, la doctrine et la jurisprudence divergeaient sur le...

La loi du 10 juillet 2014 permet à une organisation syndicale de mener une action en substitution en faveur d’un salarié détaché ou victime de travail dissimulé. Ce dernier devra toutefois en être averti et ne pas s’y opposer. Cette action permet au salarié concerné de faire...

La Belgique accueille près de 20 des 100 plus grosses fortunes françaises, qui détiennent près de 17 milliards d’euros dans ce pays. La fiscalité belge est beaucoup plus avantageuse en Belgique pour les plus riches (faible taxation du capital, pas d’impôt sur la fortune). A l’heure...

D’après une étude de l’INSEE, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi) représenterait, en 2014, en moyenne 877 euros par salarié, dans l’industrie et 653 euros dans les services. 34 % des entreprises dans l’industrie et 48 % des entreprises dans les services...

A l’heure ou, pour la énième fois, le débat sur les 35 heures est relancé, il semble utile de rappeler un certain nombre de vérités, trop souvent travesties. Toutes les entreprises du secteur privé, quelle que soit la forme juridique, la taille, l’activité sont soumises à la...