Concernant le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail, le Code du travail (art. L. 3121-4) est très clair, il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Il ne donne donc pas lieu à une contrepartie octroyée par l’employeur… Sauf, si ce trajet dépasse le...

A-t-on besoin d’une réforme des retraites ? Lors de son premier mandat présidentiel, Emmanuel MACRON voulait changer tout le système de retraite (réforme systémique). Il n’en a rien été ! Pour son deuxième mandat, les objectifs sont plus modestes (réforme...

Les questions environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique sont en pleine actualité. La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, comporte notamment, un chapitre sur l’adaptation de l’emploi...

C’est une histoire à rebondissements et à épisodes successifs… Depuis plusieurs années, les juridictions se déchirent sur l’application du barème « Macron » en matière de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avec la décision du 11 mai 2022 de la Cour de...

Deux sujets importants sont actuellement négociés dans de nombreuses entreprises : les augmentations de salaires et le partage de la valeur ajoutée. L’inflation ronge le pouvoir d’achat des ménages et les rémunérations indécentes de certains grands patrons, remettent à nouveau en...

Les différentes lois sociales votées depuis une vingtaine d’années donnent une place à la négociation collective dans l’entreprise, de plus en plus importante. Dans ce cadre, la loyauté des négociations est fondamentale. Par exemple, pour les négociations annuelles obligatoires...

Le ministère du Travail a publié le 7 mars 2022, les résultats de l’index d’égalité professionnelle. Dans le même temps, l’INSEE publiait une étude sur les inégalités professionnelles femmes / hommes. Ces deux études sont l’occasion de présenter une photographie des inégalités...

Une protection renforcée des élus du personnel Les représentants du personnel bénéficient d'un statut protecteur. La loi a prévu pour ces salariés (membres élus du CSE, représentants syndicaux, représentants de proximité, etc.) pendant toute la durée de leur mandat, une mesure de...

Le comité social et économique (CSE) doit pouvoir informer les salariés, sur ses actions économiques et sur les activités sociales et culturelles (ASC). Il doit aussi diffuser les PV des réunions du comité. Pour communiquer, le CSE dispose de ses propres panneaux d'affichage. Le Code du...

Les prix à la consommation des ménages s’envolent. Le taux de croissance annuelle (année 2021) des prix a été de 2,8 %. Ce phénomène est mondial. Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint son plus haut niveau en 25 ans en décembre 2021, à 5 % sur un an, toujours propulsé par la...

Pénurie de main-d’œuvre, disparition de certains métiers Nous vivons dans un monde en évolution rapide. La pandémie de la Covid-19 ayant accéléré ce phénomène. Des métiers vont disparaître, d’autres vont émerger. Les entreprises sont confrontées à deux problèmes :...

Sur les vingt dernières années, les CE (comité d’entreprise) puis les CSE (comité social et économique) ont beaucoup évolué. Les activités sociales et culturelles se sont considérablement diversifiées, avec des moyens humains et financiers souvent très importants. Les responsabilités...