Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances).
Lancé en 1982, ce dispositif de coupons d'achat subventionnés a pour but de favoriser les départs en vacances pour le plus grand nombre de Français. Plus de 4,4 millions de personnes ont bénéficié en 2017 de ce dispositif. Le montant total des chèques-vacances émis a atteint 1,63 milliard d'euros, soit une croissance de 2,5% par rapport à 2016 (source Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Les titres de paiement prennent la forme de coupures de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-chèque-vacances » dématérialisés de 60 euros.
Les CSE (comités sociaux et économiques) et les CE (comités d'entreprises) estiment que le chèque-vacances correspond bien aux attentes des salariés et privilégient ce dispositif dans leurs arbitrages.
Il faut dire que c'est un système simple qui peut bénéficier à tous les salariés de toutes les entreprises, grandes, petites, privées, publiques.
Les chèques-vacances sont surtout utilisés pendant les congés d'été pour payer l'hébergement, les transports et la restauration. Mais l'utilisation est plus large : parcs de loisirs, billets de train. En effet, il peut être utilisé tout au long de l’année, et pas seulement pendant les périodes de vacances.
Le CSE ou le CE peut intervenir de deux manières :
Le deuxième procédé est de loin le plus avantageux. Lorsque les chèques vacances sont intégralement acquis par le CSE ou le CE (sans participation de l’employeur), l'aide aux vacances qu'il attribue ainsi aux salariés de l'entreprise en fonction des critères qu'il détermine librement est totalement exonérée de cotisations et contributions sociales. Mais attention aux conditions discriminatoires, dans le choix des règles d’attribution…
Le chèque vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales, les plus utilisé. Les comités consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel, au financement de cette aide.
Régime social applicable :
Lorsque le CSE ou le CE a acheté seul (sans participation de l’employeur) les chèques, ceux-ci ne sont soumis à aucune cotisation sociale ni CSG, ni RDS. En effet, cette participation ne constitue pas une rémunération, telle que définie par la Sécurité Sociale.
Attention, en cas de financement conjoint par l’employeur et le comité, et dans le cas où l’employeur est l’acquéreur, la participation du comité d’entreprise, constitue une rémunération soumise à cotisations. Il s’agit donc d’une option à ne pas retenir !
Sur quel budget imputer l’achat des chèques vacances ?
L’achat des chèques s’impute sur le budget des œuvres sociales et culturelles. De même, les frais de dossier s’imputent sur ce même budget.
Pour terminer, il est utile de rappeler que les chèques vacances sont nominatifs et qu’ils sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’année d’émission.
Un régime social favorable, une souplesse d’utilisation, le chèque vacances a encore de beaux jours devant lui !
Didier FORNO
Expert-comptable CSE
Publié le 23/05/2019