C’est le sujet d’actualité. C’est le sujet le plus sensible du moment ! La DARES vient de publier une étude sur le travail du dimanche. En 2014, 18 % des salariés et 38 % des non-salariés ont travaillé au moins un dimanche dans le mois. Le travail du dimanche est lié en premier...

L’employeur qui envisage des licenciements économiques doit établir des critères d’ordre de licenciements. En principe, ces critères s’apprécient au niveau de l’entreprise. Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut prévoir un périmètre géographique inférieur à...

Pour maintenir les liens avec les salariés, le CE peut réaliser des actions de communications sous différentes formes. Celles-ci peuvent être imputées au budget de fonctionnement mais avec des réserves ! Il doit réellement s’agir de communication : Offrir une clé USB,...

Les représentants du personnel bénéficient d’un statut protecteur. La rupture du contrat de travail ne peut intervenir, qu’après le respect d’une procédure stricte : Convocation du salarié à un entretien préalable à licenciement, Consultation du comité...

La DARES vient de publier une étude sur le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Ce temps est en augmentation. Les actifs en emploi consacrent en moyenne, 50 minutes par jour, pour aller et revenir de leur domicile à leur lieu de travail. Ce temps est en augmentation...

L’association Entreprise & Personnel (E & P) vient de publier une note de conjoncture, sur le climat social en France. Une question centrale est posée : une explosion sociale est-elle envisageable ? E & P met en évidence une montée des tensions en cette fin d’année....

Un décret (29 octobre 2015) vient de fixer le quota maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis dans l’entreprise ou encadrés par un seul tuteur. Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Dans les entreprises de...

Une société de transport à mis en place, par accord, une prime de « non-accident » versée mensuellement ; l’accord précise que celle-ci peut être réduite ou supprimée si le salarié est responsable d’un accident de circulation. L’employeur en a-t-il le...

L’absence durant une longue période d’un salarié en arrêt maladie peut engendrer des perturbations au sein de son entreprise ; l’employeur a-t-il la possibilité de licencier se salarié absent ? Lorsque l’absence d’un salarié se prolonge, l’employeur peut être tenté...

La loi Macron a changé les sanctions applicables en cas de délit d’entrave. Pour les entraves à la constitution du CE, des DP et du CHSCT, la sanction encourue reste toujours d’un an d’emprisonnement et l’amende est portée à 7 500 euros (au lieu de 3 750 euros). Pour...

Généralement, on considère qu’un fait relevant de la vie personnelle du salarié, ne peut pas être considéré comme fautif par l’employeur et justifier une sanction disciplinaire. Dans un arrêt du 1er septembre 2015, la Chambre social vient de juger qu’un salarié qui avait menacé...

Les heures supplémentaires (effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures) voient leur rémunération majorée. Quand est-il de leur paiement ? Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé, en tout ou en partie, par l’octroi d’un repos supplémentaire (art....