Les salariés exerçant leur activité en télétravail (à domicile, dans un centre de télétravail…) ont-ils droit aux titres-restaurant au même titre que leurs collègues travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
Pour l’URSSAF, oui.
Le salarié en télétravail est un salarié à part entière, il bénéficie donc des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues ; cela inclue donc les avantages sociaux tels que les titres-restaurant.
La Cour de cassation, qui ne s’est pas encore penchée sur cette question pourrait nuancer cette position.
En effet, elle a déjà rappelé que l’employeur, lorsqu’il met en place des titres-restaurant, peut décider de modalités d’attribution particulières si celles-ci sont basées sur des critères objectifs et non-discriminatoires. A cet effet, elle a jugé conforme au droit la modulation du montant des titres-restaurant en fonction de l’éloignement entre le lieu de travail et le domicile des salariés.
Dans l’absolu, un employeur pourrait donc moduler la valeur du titre-restaurant jusqu’à un montant nul pour lorsque le salarié travail à domicile ! Toutefois, cette solution ne serait pas évidente à mettre en place dans le cas où le salarié travaille, soit de manière irrégulière, soit une partie de la semaine en télétravail.
Hugues NODET
CEOLIS
Publié le 14/04/2016